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Manuel de procédure fiscale / François Stevenart Meeûs ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot 

Public ISBD Titre : Manuel de procédure fiscale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot Mention d'édition : 2e édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 955 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-768-2 Prix : 116 € Note générale : Bibliographie. Mots-clés : Administration fiscale  Fisc (administration)  Impôt -- Procédure  Procédure fiscale  Procédures fiscales Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Propose une étude complète et structurée de la procédure fiscale. Conserve une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. Le manuel aborde : * l'organisation du SPF Finances ; * la procédure en matière d impôt sur les revenus : - les dispositions générales et l'obligation de déclaration ; - les investigations et le contrôle ; - les moyens de preuve ; - la procédure de taxation: rectification et imposition d'office ; - les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; - les recours administratifs ; - les recours judiciaires ; - la procédure pénale fiscale ; - le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ; * la procédure en matière de TVA ; * la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement. En ligne : http://www.jurisquare.be Format de la ressource électronique : 81€ pour la version électronique (pas acheté au Campus Guillemins) Manuel de procédure fiscale [Livres, articles, périodiques] / François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot  . -  2e édition . - Limal : Anthemis, 2015 . - 955 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-768-2 : 116 € Bibliographie. Mots-clés : Administration fiscale  Fisc (administration)  Impôt -- Procédure  Procédure fiscale  Procédures fiscales Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Propose une étude complète et structurée de la procédure fiscale. Conserve une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. Le manuel aborde : * l'organisation du SPF Finances ; * la procédure en matière d impôt sur les revenus : - les dispositions générales et l'obligation de déclaration ; - les investigations et le contrôle ; - les moyens de preuve ; - la procédure de taxation: rectification et imposition d'office ; - les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; - les recours administratifs ; - les recours judiciaires ; - la procédure pénale fiscale ; - le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ; * la procédure en matière de TVA ; * la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement. En ligne : http://www.jurisquare.be Format de la ressource électronique : 81€ pour la version électronique (pas acheté au Campus Guillemins)

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L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux / Rafaël Alvares Campa  

Public ISBD Titre : L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-960-0 Prix : 78,30 € Note générale : Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise  Société -- Evaluation  Entreprise -- Vente  Entreprise -- Acquisition  Entreprise -- Achat  Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition : - les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise, - la réalisation d’un business plan, - le financement de l’acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations. Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise. En ligne : http://www.jurisquare.be L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux [Livres, articles, périodiques] / Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc.  . -  2ème édition . - Limal : Anthemis, 2015 . - 420 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-960-0 : 78,30 € Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise  Société -- Evaluation  Entreprise -- Vente  Entreprise -- Acquisition  Entreprise -- Achat  Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition : - les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise, - la réalisation d’un business plan, - le financement de l’acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations. Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise. En ligne : http://www.jurisquare.be

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L'impôt des personnes morales / Marc Bourgeois ; Sabine Garroy 

Public ISBD Titre : L'impôt des personnes morales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois ; Sabine Garroy Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Collection : Les manuels pratiques Importance : VII, 221 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-724-8 Note générale : Bibliographie (notes en bas de page) Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Personnes morales Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l'impôt des personnes morales. À cet égard, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés. Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux : - précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ; - revenus immobiliers ; - dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ; - pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ; - dividendes ; - plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes : - l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impôts sur les revenus ? - l'article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ? L'impôt des personnes morales [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois ; Sabine Garroy . - Limal : Anthemis, 2014 . - VII, 221 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-724-8 Bibliographie (notes en bas de page) Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Personnes morales Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l'impôt des personnes morales. À cet égard, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés. Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux : - précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ; - revenus immobiliers ; - dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ; - pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ; - dividendes ; - plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes : - l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impôts sur les revenus ? - l'article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?

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La TVA et les avocats / François Mennig

Public ISBD Titre : La TVA et les avocats : obligations, formalités et opportunités / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Mennig ; Aurélie Soldai ; Marie-Pierre Donéa Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Collection : Les manuels pratiques Importance : 134 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-688-3 Mots-clés : Fiscalité  Impôt indirect  TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce tournant soulève une série de questions pratiques : - Quels sont les différents régimes existants ? - Quelles sont les formalités à remplir ? - Quelles sont les prestations exemptées? - À quelles obligations les avocats sont-ils soumis? Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc. Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils. pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc La TVA et les avocats : obligations, formalités et opportunités / [Livres, articles, périodiques] / François Mennig ; Aurélie Soldai ; Marie-Pierre Donéa . - Limal : Anthemis, 2014 . - 134 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-688-3 Mots-clés : Fiscalité  Impôt indirect  TVA Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce tournant soulève une série de questions pratiques : - Quels sont les différents régimes existants ? - Quelles sont les formalités à remplir ? - Quelles sont les prestations exemptées? - À quelles obligations les avocats sont-ils soumis? Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc. Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils. pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc

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L'impôt des personnes physiques. Edition 2018 / Olivier D'Aout

Public ISBD Titre : L'impôt des personnes physiques. Edition 2018 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Les manuels pratiques Importance : 670 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0399-0 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP  I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie : - de schémas explicatifs ; - d'exemples particulièrement illustratifs ; - de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - les modifications apportées par la loi portant réforme de l'impôt des sociétés : déduction pour investissement, frais de voiture, taux du marché, etc. ; - la déclaration des revenus immobiliers issus des immeubles donnés en location à l'étranger ; - les nouveaux avantages de toute nature concernant les PC, GSM, etc. - les récents développements jurisprudentiels en matière d'avantage de toute nature pour les immeubles ; - la problématique de la double imposition des dividendes français ; - les nouvelles indemnités de frais propres à l'employeur ; - le nouveau régime de prime bénéficiaire pour les travailleurs ; - l'augmentation de l'avantage fiscal pour les parents isolés à faibles revenus ; - la nouvelle corbeille des dividendes exempts d'impôt. L'impôt des personnes physiques. Edition 2018 [Livres, articles, périodiques] / Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur  . -  8ème édition . - Limal : Anthemis, 2018 . - 670 p. : tableaux. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-8072-0399-0 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP  I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie : - de schémas explicatifs ; - d'exemples particulièrement illustratifs ; - de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - les modifications apportées par la loi portant réforme de l'impôt des sociétés : déduction pour investissement, frais de voiture, taux du marché, etc. ; - la déclaration des revenus immobiliers issus des immeubles donnés en location à l'étranger ; - les nouveaux avantages de toute nature concernant les PC, GSM, etc. - les récents développements jurisprudentiels en matière d'avantage de toute nature pour les immeubles ; - la problématique de la double imposition des dividendes français ; - les nouvelles indemnités de frais propres à l'employeur ; - le nouveau régime de prime bénéficiaire pour les travailleurs ; - l'augmentation de l'avantage fiscal pour les parents isolés à faibles revenus ; - la nouvelle corbeille des dividendes exempts d'impôt.

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Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA / François Coutureau 

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L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 / Olivier D'Aout 

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