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L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux / Rafaël Alvares Campa    

Public ISBD Titre : L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-960-0 Prix : 78,30 € Note générale : Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise  Société -- Evaluation  Entreprise -- Vente  Entreprise -- Acquisition  Entreprise -- Achat  Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition : - les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise, - la réalisation d’un business plan, - le financement de l’acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations. Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise. En ligne : http://www.jurisquare.be L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc.  . -  2ème édition . - Limal : Anthemis, 2015 . - 420 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-960-0 : 78,30 € Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise  Société -- Evaluation  Entreprise -- Vente  Entreprise -- Acquisition  Entreprise -- Achat  Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition : - les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise, - la réalisation d’un business plan, - le financement de l’acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations. Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise. En ligne : http://www.jurisquare.be

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Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA / François Coutureau 

Public ISBD Titre : Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : François Coutureau ; Olivier Evrard, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Les manuels pratiques Importance : 270 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0385-3 Prix : 77,99€ Mots-clés : Voiture de société -- Fiscalité  Frais fiscalement déductibles Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : Quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. Note de contenu : La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts Fiscalité et mobilité. ISOC, IPP, TVA [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / François Coutureau ; Olivier Evrard, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 270 p. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-8072-0385-3 : 77,99€ Mots-clés : Voiture de société -- Fiscalité  Frais fiscalement déductibles Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : Quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. Note de contenu : La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts

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L'impôt des personnes morales / Marc Bourgeois ; Sabine Garroy 

Public ISBD Titre : L'impôt des personnes morales Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marc Bourgeois ; Sabine Garroy Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2014 Collection : Les manuels pratiques Importance : VII, 221 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-724-8 Note générale : Bibliographie (notes en bas de page) Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Personnes morales Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l'impôt des personnes morales. À cet égard, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés. Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux : - précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ; - revenus immobiliers ; - dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ; - pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ; - dividendes ; - plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes : - l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impôts sur les revenus ? - l'article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ? L'impôt des personnes morales [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marc Bourgeois ; Sabine Garroy . - Limal : Anthemis, 2014 . - VII, 221 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-724-8 Bibliographie (notes en bas de page) Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Personnes morales Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l'administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l'impôt des personnes morales. À cet égard, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés. Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux : - précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ; - revenus immobiliers ; - dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l'ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ; - pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d'externalisation des pensions (2e pilier) ; - dividendes ; - plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n'hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes : - l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du Code des impôts sur les revenus ? - l'article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?

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L'impôt des personnes physiques. Edition 2018 / Olivier D'Aout

Public ISBD Titre : L'impôt des personnes physiques. Edition 2018 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Les manuels pratiques Importance : 670 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0399-0 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP  I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie : - de schémas explicatifs ; - d'exemples particulièrement illustratifs ; - de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - les modifications apportées par la loi portant réforme de l'impôt des sociétés : déduction pour investissement, frais de voiture, taux du marché, etc. ; - la déclaration des revenus immobiliers issus des immeubles donnés en location à l'étranger ; - les nouveaux avantages de toute nature concernant les PC, GSM, etc. - les récents développements jurisprudentiels en matière d'avantage de toute nature pour les immeubles ; - la problématique de la double imposition des dividendes français ; - les nouvelles indemnités de frais propres à l'employeur ; - le nouveau régime de prime bénéficiaire pour les travailleurs ; - l'augmentation de l'avantage fiscal pour les parents isolés à faibles revenus ; - la nouvelle corbeille des dividendes exempts d'impôt. L'impôt des personnes physiques. Edition 2018 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur  . -  8ème édition . - Limal : Anthemis, 2018 . - 670 p. : tableaux. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-8072-0399-0 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP  I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie : - de schémas explicatifs ; - d'exemples particulièrement illustratifs ; - de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - les modifications apportées par la loi portant réforme de l'impôt des sociétés : déduction pour investissement, frais de voiture, taux du marché, etc. ; - la déclaration des revenus immobiliers issus des immeubles donnés en location à l'étranger ; - les nouveaux avantages de toute nature concernant les PC, GSM, etc. - les récents développements jurisprudentiels en matière d'avantage de toute nature pour les immeubles ; - la problématique de la double imposition des dividendes français ; - les nouvelles indemnités de frais propres à l'employeur ; - le nouveau régime de prime bénéficiaire pour les travailleurs ; - l'augmentation de l'avantage fiscal pour les parents isolés à faibles revenus ; - la nouvelle corbeille des dividendes exempts d'impôt.

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L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 / Olivier D'Aout 

Public ISBD Titre : L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Marc Bourgeois, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Les manuels pratiques num. 2022 Importance : 739 p Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0903-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP  I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie : - de schémas explicatifs ; - d'exemples particulièrement illustratifs ; - de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - la déductibilité majorée des bornes de recharge - la qualification des achats de marchandise en frais professionnels - les nouveaux plafonds de Tax Shelter PME débutantes et en croissance - la déduction intégrale des frais de vêtements, de restaurant et de réception en cas de refacturation - la réduction d'impôt Tax Shelter corona bis - la réduction d'impôt pour la renonciation aux loyers - le nouveau régime des revenus immobiliers pour les biens situés à l'étranger - la QFIE pour les revenus mobiliers d'origine française Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP. L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Marc Bourgeois, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2022 . - 739 p : tableaux. - (Les manuels pratiques; 2022) . ISBN : 978-2-8072-0903-9 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP  I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie : - de schémas explicatifs ; - d'exemples particulièrement illustratifs ; - de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - la déductibilité majorée des bornes de recharge - la qualification des achats de marchandise en frais professionnels - les nouveaux plafonds de Tax Shelter PME débutantes et en croissance - la déduction intégrale des frais de vêtements, de restaurant et de réception en cas de refacturation - la réduction d'impôt Tax Shelter corona bis - la réduction d'impôt pour la renonciation aux loyers - le nouveau régime des revenus immobiliers pour les biens situés à l'étranger - la QFIE pour les revenus mobiliers d'origine française Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.

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336.226.11 DAO 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8288	Disponible

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Manuel de procédure fiscale / François Stevenart Meeûs ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot  

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La TVA et les avocats / François Mennig

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