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342 : Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif
342:346(4+493) Droit public économique belge et européen 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge 342.24 Fédéralisme. Etat fédéral. Fédération d'états 342.493 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonction des organes de l'Etat, du gouvernement 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens 342.726-053.2 Droits de l'enfant 342.732:343.341 Terroristes contre la liberté de la presseOuvrages de la bibliothèque en indexation 342
Faire une suggestion Affiner la recherche50 ans de fédéralisation de l'État belge / Catherine Xhardez ; Maxime Counet ; François Randour ; Christoph Niessen
Titre : 50 ans de fédéralisation de l'État belge : institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Xhardez, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Counet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Randour, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christoph Niessen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan Année de publication : 2020 Collection : Science politique (Academia) num. 25 Importance : 269 pages Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0553-0 Prix : 27 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Fédéralisme -- Belgique -- 1970-.... Politique et gouvernement -- Belgique -- 1970-.... Administration publique -- Réforme -- Belgique -- 1970-.... Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Depuis 1970, l'organisation de l'État belge est en proie à des transformations profondes, amenant à sa fédéralisation. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement changé au cours des 50 dernières années. Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Comment le processus de fédéralisation change-t-il la Belgique ? Quel est son impact sur les institutions, les acteurs, les politiques publiques et les spécificités de la fédération belge ? Dans cet ouvrage, seize politologues, juristes et économistes venant de huit universités belges s'attachent à évaluer le fédéralisme d'aujourd'hui. Alors que la Belgique vient de traverser l'une de ses plus longues crises politiques, les auteurs identifient aussi les défis du fédéralisme de demain. 50 ans de fédéralisation de l'État belge : institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge [Livres, articles, périodiques] / Catherine Xhardez, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Counet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Randour, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christoph Niessen, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan, 2020 . - 269 pages ; 22 cm. - (Science politique (Academia); 25) .
ISBN : 978-2-8061-0553-0 : 27 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fédéralisme -- Belgique -- 1970-.... Politique et gouvernement -- Belgique -- 1970-.... Administration publique -- Réforme -- Belgique -- 1970-.... Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Depuis 1970, l'organisation de l'État belge est en proie à des transformations profondes, amenant à sa fédéralisation. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement changé au cours des 50 dernières années. Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Comment le processus de fédéralisation change-t-il la Belgique ? Quel est son impact sur les institutions, les acteurs, les politiques publiques et les spécificités de la fédération belge ? Dans cet ouvrage, seize politologues, juristes et économistes venant de huit universités belges s'attachent à évaluer le fédéralisme d'aujourd'hui. Alors que la Belgique vient de traverser l'une de ses plus longues crises politiques, les auteurs identifient aussi les défis du fédéralisme de demain. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 XHA 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6316 Documents numériques
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Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur . - Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) .
99 €
Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 CUP BOU 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8696 Documents numériques
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Titre : Apprendre la démocratie aux jeunes : le point de vue des enseignants Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : [Bruxelles] : Fondation du Roi Baudouin Année de publication : 1990 Importance : 37 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-037-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démocratie Participation Enseignement Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le document analyse les résultats d'une série d'entretiens menés auprès des enseignants du secondaire sur la meilleure façon d'apprendre la démocratie aux élèves. Il fait le point sur les thématiques qui paraissent essentielles aux enseignants mais aussi sur le rôle spécifique qu'ils attribuent à l'école et sur les méthodes pédagogiques à utiliser. Apprendre la démocratie aux jeunes : le point de vue des enseignants [Livres, articles, périodiques] . - [Bruxelles] : Fondation du Roi Baudouin, 1990 . - 37 p.
ISBN : 978-2-87212-037-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Démocratie Participation Enseignement Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le document analyse les résultats d'une série d'entretiens menés auprès des enseignants du secondaire sur la meilleure façon d'apprendre la démocratie aux élèves. Il fait le point sur les thématiques qui paraissent essentielles aux enseignants mais aussi sur le rôle spécifique qu'ils attribuent à l'école et sur les méthodes pédagogiques à utiliser. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 32 CLE 1990 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2830
Titre : Constitutional and Administrative Law Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : John Alder, Auteur Mention d'édition : 9th edition Editeur : Palgrave MacMillan Année de publication : 2013 Importance : 559 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-13-728144-9 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit public Administration -- Droit Administration publique -- Droit Droit administratif (droit international privé) Droit administratif (droit international) Administration publique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : The Palgrave Macmillan Law Masters series is a long-running and successful list of titles offering clear, concise and authoritative guides to the main subject areas, written by experienced and respected authors. The ninth edition of Constitutional and Administrative Law has been thoroughly updated to incorporate recent changes to the law. This is an ideal companion to undergraduate or GDL/CPE courses in constitutional and administrative law or public law. The enhanced layout includes end of chapter summaries, self-test exercises and suggestions for further reading. A companion website featuring updates on latest developments can be found at www.palgrave.com/law/alder9e Constitutional and Administrative Law [Livres, articles, périodiques] / John Alder, Auteur . - 9th edition . - [S.l.] : Palgrave MacMillan, 2013 . - 559 p.
ISBN : 978-1-13-728144-9
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Droit public Administration -- Droit Administration publique -- Droit Droit administratif (droit international privé) Droit administratif (droit international) Administration publique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : The Palgrave Macmillan Law Masters series is a long-running and successful list of titles offering clear, concise and authoritative guides to the main subject areas, written by experienced and respected authors. The ninth edition of Constitutional and Administrative Law has been thoroughly updated to incorporate recent changes to the law. This is an ideal companion to undergraduate or GDL/CPE courses in constitutional and administrative law or public law. The enhanced layout includes end of chapter summaries, self-test exercises and suggestions for further reading. A companion website featuring updates on latest developments can be found at www.palgrave.com/law/alder9e Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 ALD Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1308 Documents numériques
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Titre : Contentieux administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Leroy Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 1010 p. + Accompagnement : Annexes : textes fondamentaux (155 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-377-6 Note générale : Les annexes sont à jour au 1er octobre 2011. Mots-clés : Droit public Droit administratif Tribunaux -- Administration Belgique Contrôle juridictionnel de l'administration Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l’expérience qu’il a acquise en tant que magistrat au Conseil d’Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu’aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l’occasion, d’observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l’y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l’étude relève plutôt d’autres branches du droit, dont l’auteur a tenu à montrer qu’elles présentent avec l’objet de son enseignement un lien moins ténu qu’il n’y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là ou on l’attend le moins.
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d’Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l’annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l’annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu’est le contentieux de l’indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L’étude des voies de recours clôture l’ouvrage.
Un aspect a été délibérément omis, non qu’il soit d’importance négligeable, mais parce que les développements qu’il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l’intérêt qu’il présente sur le plan pédagogique: c’est l’emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d’Etat.Contentieux administratif [Livres, articles, périodiques] / Michel Leroy . - 5e éd. . - Limal : Anthemis, 2011 . - 1010 p. + + Annexes : textes fondamentaux (155 p.
ISBN : 978-2-87455-377-6
Les annexes sont à jour au 1er octobre 2011.
Mots-clés : Droit public Droit administratif Tribunaux -- Administration Belgique Contrôle juridictionnel de l'administration Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l’expérience qu’il a acquise en tant que magistrat au Conseil d’Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu’aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l’occasion, d’observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l’y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l’étude relève plutôt d’autres branches du droit, dont l’auteur a tenu à montrer qu’elles présentent avec l’objet de son enseignement un lien moins ténu qu’il n’y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là ou on l’attend le moins.
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d’Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l’annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l’annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu’est le contentieux de l’indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L’étude des voies de recours clôture l’ouvrage.
Un aspect a été délibérément omis, non qu’il soit d’importance négligeable, mais parce que les développements qu’il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l’intérêt qu’il présente sur le plan pédagogique: c’est l’emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d’Etat.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 LER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1181 342 LER (A) Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1183 
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PermalinkDossier 24: "Comment préserver les valeurs démocratiques face à la menace terroriste? Comment en parler aux élèves?"- Mise à jour: 24/11/2015
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