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341.9 : Droit international privé. Conflit de loi

341 Droit international
341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats
341.2 Personnes et biens en droit international
341.231-057.87 Autonomie des élèves
341.95:34(4) Statut des étranger. Droit européen

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9

Actualités en droit international privé / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert

Public ISBD Titre : Actualités en droit international privé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : UB³ num. 41 Importance : 260 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt. Actualités en droit international privé [Livres, articles, périodiques] / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p.. - (UB³; 41) . ISBN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

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341 .9 NUY	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1370

Droit familial international / Patrick Wautelet ; Silvia Pfeiff 

Public ISBD Titre : Droit familial international Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 215 Importance : 266 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial -- Belgique  Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité. Droit familial international [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Auteur . - Liège : Anthemis, 2022 . - 266 p. : tableaux. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 215) . ISBN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial -- Belgique  Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.

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341.9 CUP WAU 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7783

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Droit international privé / François Rigaux

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Rigaux (1926-2013) ; Marc Fallon Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 1038 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1988-2 Mots-clés : Droit international privé -- Belgique  Conflits de lois Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit. Droit international privé [Livres, articles, périodiques] / François Rigaux (1926-2013) ; Marc Fallon  . -  3e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2005 . - 1038 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain) . ISBN : 978-2-8044-1988-2 Mots-clés : Droit international privé -- Belgique  Conflits de lois Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.

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341 .9 RIG	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1372

Le nouveau droit des obligations / Kohl, Benoît ; Patrick Wéry

Public ISBD Titre : Le nouveau droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 216 Importance : 448 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations  Obligations civiles  Belgique  Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.). Le nouveau droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 448 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 216) . ISBN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations  Obligations civiles  Belgique  Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).

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347.4 CUP KOH 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 29/03/2023	CG7793

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Règles générales du droit international privé belge et européen / Nadine Watté 

Public ISBD Titre : Règles générales du droit international privé belge et européen Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nadine Watté, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur Editeur : Larcier Légal Année de publication : 2019 Importance : 320 p. Format : 28 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1820-7 Prix : 220 EUR Note générale : Tiré à part du "Répertoire notarial" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Droit européen  Droit privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué. Initialement majoritairement d’origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP). Notre droit national a aussi subi l’empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C’est également l’action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte de l’Union européenne. Enfin, à l’occasion de l’adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s’appliquent d’office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe. Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s’articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d’égalité entre l’homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale. Les auteurs n’ont pas fait l’impasse sur la question concrète essentielle et parfois délicate de la hiérarchie des normes : le droit européen primaire l’emporte-t-il sur un règlement ? Quid d’un règlement et d’une convention internationale ? Chacun de ces conflits d’instruments a été examiné et une solution a été proposée à défaut d’une issue s’imposant d’elle-même. À ce stade du développement du droit international privé européen, les auteurs ont considéré qu’il était indispensable de vérifier, selon un schéma horizontal, si des règles générales du droit international privé figurent dans les divers règlements. Sont-elles énoncées de la même façon dans chacun d’eux soit de manière expresse (comme les lois de police et l’ordre public international), soit implicitement (telles la qualification et les questions préalables) ? Comment ont-elles évolué ou perdu de leur influence (tels le renvoi et la fraude au système juridique) ? Les auteurs ont déduit de leur analyse que ces règles générales dispersées dans les différents règlements sont communes. L’originalité du présent ouvrage réside aussi dans la comparaison faite non seulement à l’égard des règles de conflits de lois mais aussi des règles de compétence internationale, apportant ainsi un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l’emporte sur le droit international privé national des États membres, et notamment sur le Code belge de DIP. Note de contenu : Table des matières et table alphabétique en flamand et en français. - Bibliogr. p. 317-320 Règles générales du droit international privé belge et européen [Livres, articles, périodiques] / Nadine Watté, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur . - [S.l.] : Larcier Légal, 2019 . - 320 p. ; 28 cm. ISBN : 978-2-8079-1820-7 : 220 EUR Tiré à part du "Répertoire notarial" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Droit européen  Droit privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué. Initialement majoritairement d’origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP). Notre droit national a aussi subi l’empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C’est également l’action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte de l’Union européenne. Enfin, à l’occasion de l’adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s’appliquent d’office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe. Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s’articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d’égalité entre l’homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale. Les auteurs n’ont pas fait l’impasse sur la question concrète essentielle et parfois délicate de la hiérarchie des normes : le droit européen primaire l’emporte-t-il sur un règlement ? Quid d’un règlement et d’une convention internationale ? Chacun de ces conflits d’instruments a été examiné et une solution a été proposée à défaut d’une issue s’imposant d’elle-même. À ce stade du développement du droit international privé européen, les auteurs ont considéré qu’il était indispensable de vérifier, selon un schéma horizontal, si des règles générales du droit international privé figurent dans les divers règlements. Sont-elles énoncées de la même façon dans chacun d’eux soit de manière expresse (comme les lois de police et l’ordre public international), soit implicitement (telles la qualification et les questions préalables) ? Comment ont-elles évolué ou perdu de leur influence (tels le renvoi et la fraude au système juridique) ? Les auteurs ont déduit de leur analyse que ces règles générales dispersées dans les différents règlements sont communes. L’originalité du présent ouvrage réside aussi dans la comparaison faite non seulement à l’égard des règles de conflits de lois mais aussi des règles de compétence internationale, apportant ainsi un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l’emporte sur le droit international privé national des États membres, et notamment sur le Code belge de DIP. Note de contenu : Table des matières et table alphabétique en flamand et en français. - Bibliogr. p. 317-320

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341 .9 WAT 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Disponible	CG7730

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Travailleurs frontaliers en Belgique / Georgette De Froy

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