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Éditeur Larcier
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Documents disponibles chez cet éditeur


Le contrat de franchise / Christine Matray
Titre : Le contrat de franchise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christine Matray Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1992 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 1 Importance : 110 p. Mots-clés : Contrats de franchise Résumé : Le contrat de franchise [Livres, articles, périodiques] / Christine Matray . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 1992 . - 110 p.. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 1) .
Mots-clés : Contrats de franchise Résumé : Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Le crédit à la consommation / Christine Biquet-Mathieu
Titre : Le crédit à la consommation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 75 Importance : 1 vol. (269 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1399-6 Langues : Français (fre) Résumé : Cinq thèmes qui, pour la plupart, ont connu des développements législatifs récents à la faveur essentiellement de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation. Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l'octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d'identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d'introduire une demande de crédit ou d'accorder le crédit s'il apparaît manifestement qu'il ne pourra pas être honoré ponctuellement, 'La conclusion du contrat de crédit obéit à un formalisme strict : nécessité d'un écrit comportant nombre de mentions obligatoires, le cas échéant, soumises à des normes de présentation, exemplaire pour chacune des parties, mentions manuscrites du consommateur, signature,' Outre la sanction de ce formalisme, est également abordée la question de son adaptation à l'environnement électronique. Le régime des contrats annexes au contrat de crédit suscite pas mal de questions, qu'il s'agisse des contrats d'assurance solde restant dû ou d'autres contrats, tels les contrats d'assurance du bien financé ou l'obligation d'ouvrir un compte bancaire auprès du prêteur ou d'un banquier désigné par celui-ci. Les ouvertures de crédit aux consommateurs connaissent un développement sans précédent ; elles se trouvent aujourd'hui encadrées par de nouvelles règles, telles l'obligation de prévoir un «délai de zérotage», une information plus détaillée sur les relevés de compte mensuels, ou l'interdiction de principe des dépassements du montant du crédit,' La dénonciation du crédit et la cession de rémunération sont au coeur de nombre de litiges si bien qu'il s'indique aussi de faire le point sur ces thèmes, à la lueur notamment de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Le crédit à la consommation [Livres, articles, périodiques] / Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2004 . - 1 vol. (269 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP); 75) .
ISBN : 978-2-8044-1399-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Cinq thèmes qui, pour la plupart, ont connu des développements législatifs récents à la faveur essentiellement de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation. Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l'octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d'identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d'introduire une demande de crédit ou d'accorder le crédit s'il apparaît manifestement qu'il ne pourra pas être honoré ponctuellement, 'La conclusion du contrat de crédit obéit à un formalisme strict : nécessité d'un écrit comportant nombre de mentions obligatoires, le cas échéant, soumises à des normes de présentation, exemplaire pour chacune des parties, mentions manuscrites du consommateur, signature,' Outre la sanction de ce formalisme, est également abordée la question de son adaptation à l'environnement électronique. Le régime des contrats annexes au contrat de crédit suscite pas mal de questions, qu'il s'agisse des contrats d'assurance solde restant dû ou d'autres contrats, tels les contrats d'assurance du bien financé ou l'obligation d'ouvrir un compte bancaire auprès du prêteur ou d'un banquier désigné par celui-ci. Les ouvertures de crédit aux consommateurs connaissent un développement sans précédent ; elles se trouvent aujourd'hui encadrées par de nouvelles règles, telles l'obligation de prévoir un «délai de zérotage», une information plus détaillée sur les relevés de compte mensuels, ou l'interdiction de principe des dépassements du montant du crédit,' La dénonciation du crédit et la cession de rémunération sont au coeur de nombre de litiges si bien qu'il s'indique aussi de faire le point sur ces thèmes, à la lueur notamment de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 366.5 CUP BIQ 2004 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA198 Le droit du bail commercial / Bernard Louveaux
Titre : Le droit du bail commercial Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Louveaux Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droit immobilier (Larcier Importance : 1286 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4175-3 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : La loi sur les baux commerciaux est restée pratiquement à l'abri de l'inflation législative depuis près de soixante ans. Elle n'en pose pas moins des problèmes sans cesse renouvelés. Une des raisons en tient au caractère impératif de la plupart de ses dispositions. Si le texte légal n'a guère varié, en revanche la jurisprudence n'a cessé de se développer, faisant apparaître des problèmes ignorés ou sous-estimés. Or, ces questions sont d'une importance pratique considérable, principalement dans le cadre des opérations extrêmement délicates de renouvellement du bail commercial, de cession de bail et de fonds de commerce ou d'indemnités d?éviction. Une parfaite connaissance de cette matière est essentielle à la sauvegarde des droits des bailleurs et locataires, même et surtout quand ceux-ci dégagent un arrangement amiable. Toute convention, y compris en cours de bail commercial, nécessite la plus grande prudence. Un accord, si excellent soit-il, perd toute efficacité s'il n'est pas conclu dans le respect des règles extrêmement pointilleuses de la loi sur les baux commerciaux. Complexe et souvent exagérément formaliste, la loi sur les baux commerciaux nécessite une attention toute particulière de la part de tout commerçant qui veut garantir la pérennité de son exploitation, de tout propriétaire qui entend obtenir un rendement normal de son bien et de ceux qui les conseillent. La technicité de la matière, l?ampleur des problèmes rencontrés et les solutions parfois surprenantes qu'y réserve la jurisprudence, y compris de la Cour de cassation, justifient cette deuxième édition, entièrement renouvelée et fortement enrichie Le droit du bail commercial [Livres, articles, périodiques] / Bernard Louveaux . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2011 . - 1286 p.. - (Droit immobilier (Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-4175-3
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : La loi sur les baux commerciaux est restée pratiquement à l'abri de l'inflation législative depuis près de soixante ans. Elle n'en pose pas moins des problèmes sans cesse renouvelés. Une des raisons en tient au caractère impératif de la plupart de ses dispositions. Si le texte légal n'a guère varié, en revanche la jurisprudence n'a cessé de se développer, faisant apparaître des problèmes ignorés ou sous-estimés. Or, ces questions sont d'une importance pratique considérable, principalement dans le cadre des opérations extrêmement délicates de renouvellement du bail commercial, de cession de bail et de fonds de commerce ou d'indemnités d?éviction. Une parfaite connaissance de cette matière est essentielle à la sauvegarde des droits des bailleurs et locataires, même et surtout quand ceux-ci dégagent un arrangement amiable. Toute convention, y compris en cours de bail commercial, nécessite la plus grande prudence. Un accord, si excellent soit-il, perd toute efficacité s'il n'est pas conclu dans le respect des règles extrêmement pointilleuses de la loi sur les baux commerciaux. Complexe et souvent exagérément formaliste, la loi sur les baux commerciaux nécessite une attention toute particulière de la part de tout commerçant qui veut garantir la pérennité de son exploitation, de tout propriétaire qui entend obtenir un rendement normal de son bien et de ceux qui les conseillent. La technicité de la matière, l?ampleur des problèmes rencontrés et les solutions parfois surprenantes qu'y réserve la jurisprudence, y compris de la Cour de cassation, justifient cette deuxième édition, entièrement renouvelée et fortement enrichie Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .74 LOU 2011 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA203
Titre : Déontologie des professions économiques Titre original : Les Codes commentés 2015 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Berger, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 187 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7821-6 Note générale : L'ensemble des textes légaux est coordonné au 1er septembre 2014 (date de publication au Moniteur belge). Les commentaires ont été clôturés le 1er mai 2014. Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie -- Déontologie Comptables -- Déontologie Professions libérales -- Ethique Marketing -- Ethique Comptabilité -- Déontologie Ethique professionnelle - Secteur économique Index. décimale : 174 Ethique professionnelle. Déontologie Résumé : Le présent ouvrage est une synthèse de l’ensemble des règles qui constitue la déontologie en Belgique. Elles émanent du droit des sociétés, des lois qui établissent les Instituts, des arrêtés royaux, des décrets et des règlements européens. Le cas échéant, ces règles ont été complétées par de courts commentaires et par des renvois à d’autres outils d’interprétation.
L’ensemble constitue donc un instrument de travail pratique qui servira au lecteur lorsqu’il s’interroge sur ce qu’il y a lieu de faire. Il y trouvera rapidement un aperçu de la règle, de son application en pratique et d’un certain nombre de sources qui mèneront à la résolution de sa question.Note de contenu : Le B.A BA des règles déontologiques relatives aux professions économiques - détaillées et expliquées par des personnalités de renoms dans le domaine économique.
Règles approuvées par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'entreprises (I.R.E), par le Conseil National de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (I.P.C.F.), et par le Conseil de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (I.E.C.).Déontologie des professions économiques = Les Codes commentés 2015 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Berger, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 187 p.
ISBN : 978-2-8044-7821-6
L'ensemble des textes légaux est coordonné au 1er septembre 2014 (date de publication au Moniteur belge). Les commentaires ont été clôturés le 1er mai 2014.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Economie -- Déontologie Comptables -- Déontologie Professions libérales -- Ethique Marketing -- Ethique Comptabilité -- Déontologie Ethique professionnelle - Secteur économique Index. décimale : 174 Ethique professionnelle. Déontologie Résumé : Le présent ouvrage est une synthèse de l’ensemble des règles qui constitue la déontologie en Belgique. Elles émanent du droit des sociétés, des lois qui établissent les Instituts, des arrêtés royaux, des décrets et des règlements européens. Le cas échéant, ces règles ont été complétées par de courts commentaires et par des renvois à d’autres outils d’interprétation.
L’ensemble constitue donc un instrument de travail pratique qui servira au lecteur lorsqu’il s’interroge sur ce qu’il y a lieu de faire. Il y trouvera rapidement un aperçu de la règle, de son application en pratique et d’un certain nombre de sources qui mèneront à la résolution de sa question.Note de contenu : Le B.A BA des règles déontologiques relatives aux professions économiques - détaillées et expliquées par des personnalités de renoms dans le domaine économique.
Règles approuvées par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'entreprises (I.R.E), par le Conseil National de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (I.P.C.F.), et par le Conseil de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (I.E.C.).Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 174 BER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG025 174 BER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5764 Documents numériques
Numériser0023_1.pdfAdobe Acrobat PDFActualités en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges
Titre : Actualités en droit judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah ; Frédéric Georges Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Formation permanente CUP num. 145 Importance : 439 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6177-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. Actualités en droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 439 p.. - (Formation permanente CUP; 145) .
ISBN : 978-2-8044-6177-5
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP BO2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA319 Droit des affaires / Denis Philippe
PermalinkMédiation et techniques de négociation intégrative / Coralie Smets-Gary
PermalinkEléments de procédure civile / Georges de Leval
PermalinkInstitutions judiciaires et éléments de compétence /, 1,. Droit judiciaire / Georges de Leval
PermalinkDroit médical et biomédical / Gilles Genicot
PermalinkLe règlement collectif de dettes / Joël Hubin ; Christophe Bedoret
PermalinkSaisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme / Paul Martens
PermalinkDroit de la responsabilité / François Glansdorff
PermalinkQuestions spéciales de droit social / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Joël Hubin
PermalinkCode de droit économique / Nicolas Thirion
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