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Titre : Les droits du justiciable face à la justice pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 171 Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0226-9 Résumé : La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l'édifice.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz + mérite commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales plus que d'autres ne cessent de poser problème : la détention préventive reste une punaise dans la chaussure du système pénal, la loi Pot Pourri II a secoué l'information et l'instruction, les méthodes particulières de recherche appliquées à l'internet donnent le tournis, et la loi Pot Pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives, ne serait-ce qu'un mot, aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire ; plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent dans les voiles, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont importants, ils sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?Note de contenu : Table des matières
I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
I.2. Les droits de la victime,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),
par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,
par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,
par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,
par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),
par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),
par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),
par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and managementLes droits du justiciable face à la justice pénale [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 446 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 171) .
ISBN : 978-2-8072-0226-9
Résumé : La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l'édifice.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz + mérite commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales plus que d'autres ne cessent de poser problème : la détention préventive reste une punaise dans la chaussure du système pénal, la loi Pot Pourri II a secoué l'information et l'instruction, les méthodes particulières de recherche appliquées à l'internet donnent le tournis, et la loi Pot Pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives, ne serait-ce qu'un mot, aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire ; plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent dans les voiles, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont importants, ils sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?Note de contenu : Table des matières
I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
I.2. Les droits de la victime,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),
par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,
par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,
par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,
par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),
par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),
par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),
par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and managementRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 FRA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1532 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis / Bernard Dubuisson
Titre : Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noël Simar, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 174 Importance : 275 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0234-4 Résumé : Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.
La jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européeenne.
Sous l'angle de la réparation des dommages, les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle - forfait ou capital - suscitent encore et toujours des controverses en doctrine et en jurisprudence.
L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité.
Les terribles attentats du mars 2016, qui marqueront durablement les consciences , conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.
Enfin, dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur.Note de contenu : Table des matières
1. La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle,
par Virginie Ronneau, assistante à l'UNamur, avocate
2. L’information fautive en matière de services d’investissement : questions de causalité,
par Thomas Malengreau, assistant à l'U.C.L., avocat
3. Recours "direct" des employeurs publics en général et des Communautés européennes en particulier : nouveautés,
par Thomas Dubuisson, avocat
4. L'incapacité personnelle et sa réparation,
par Julien Cowez, avocat
5. La septième édition du tableau indicatif. Le retour du clair-obscur,
par Daniel de Callataÿ, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L.
6. Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances,
par Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l'U.C.L. et Nicolas Estienne, collaborateur scientifique à l'U.C.L., avocatResponsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noël Simar, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 275 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 174) .
ISBN : 978-2-8072-0234-4
Résumé : Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.
La jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européeenne.
Sous l'angle de la réparation des dommages, les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle - forfait ou capital - suscitent encore et toujours des controverses en doctrine et en jurisprudence.
L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité.
Les terribles attentats du mars 2016, qui marqueront durablement les consciences , conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.
Enfin, dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur.Note de contenu : Table des matières
1. La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle,
par Virginie Ronneau, assistante à l'UNamur, avocate
2. L’information fautive en matière de services d’investissement : questions de causalité,
par Thomas Malengreau, assistant à l'U.C.L., avocat
3. Recours "direct" des employeurs publics en général et des Communautés européennes en particulier : nouveautés,
par Thomas Dubuisson, avocat
4. L'incapacité personnelle et sa réparation,
par Julien Cowez, avocat
5. La septième édition du tableau indicatif. Le retour du clair-obscur,
par Daniel de Callataÿ, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L.
6. Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances,
par Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l'U.C.L. et Nicolas Estienne, collaborateur scientifique à l'U.C.L., avocatRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP DUB Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1533
Titre : Actualités de droit de la famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Collaborateur ; Alain Duelz, Collaborateur ; Adrien Farcy, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 199 Importance : 222 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0662-5 Prix : 90.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Belgique Famille -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.
Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l?objet de la dernière contribution.Actualités de droit de la famille [Livres, articles, périodiques] / Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Collaborateur ; Alain Duelz, Collaborateur ; Adrien Farcy, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 222 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 199) .
ISBN : 978-2-8072-0662-5 : 90.00
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil -- Belgique Famille -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.
Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l?objet de la dernière contribution.Réservation
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Titre : Modes alternatifs de règlement des conflits : réformes et actualités / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 178 Importance : 178 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0238-2 Résumé : Choisir la voie procédurale la plus appropriée : les possibilités offertes par la médiation, le droit collaboratif, l’arbitrage et la tierce décision obligatoire Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu’ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu’ils offrent, qu’il s’agisse de l’arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Modes alternatifs de règlement des conflits : réformes et actualités / [Livres, articles, périodiques] / Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 178 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 178) .
ISBN : 978-2-8072-0238-2
Résumé : Choisir la voie procédurale la plus appropriée : les possibilités offertes par la médiation, le droit collaboratif, l’arbitrage et la tierce décision obligatoire Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu’ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu’ils offrent, qu’il s’agisse de l’arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .74 CUP CAP Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1616 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Elisabeth Jadoul
Titre : Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sophie Boufflette, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 179 Importance : 229 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0370-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété Possession Voisinage Résumé : La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d’usage et de jouissance du bien d’autrui, les auteurs de cet ouvrage ont cette fois choisi de présenter, dans un premier temps, les évolutions relatives aux fondamentaux de la matière que constituent les classifications des biens et le droit de propriété. Ensuite, au-delà du droit, il y a l’apparence du droit, question factuelle s’il en est, déclinée, en droit des biens, en termes de possession. Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d’une part, au travers de l’actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d’autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l’une ou l’autre modification légale.
Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d?une part, au travers de l?actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d?autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l?une ou l?autre modification légale.Note de contenu : Table des matières
1. Biens et propriété : évolutions contemporaines,
par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège et chargé de cours à l’U.L.B.
2. Tenants et aboutissants de la possession : actualités jurisprudentielles en matière mobilière et immobilière,
par Raluca Popa, assistante À L'ULiège
3. Relations de voisinage : illustrations jurisprudentielles récentes en matière de mitoyenneté et troubles de voisinage,
par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Sophie Boufflette, collaboratrice scientifique à l'ULiège, avocate
4. La copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : chronique de jurisprudence en attendant la réforme,
par Arianne Salvé, assistante à l'ULiège, avocate, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège, chargé de cours à l'U.L.B.Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sophie Boufflette, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur . - Liège : Anthemis, 2018 . - 229 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 179) .
ISBN : 978-2-8072-0370-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Copropriété Possession Voisinage Résumé : La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d’usage et de jouissance du bien d’autrui, les auteurs de cet ouvrage ont cette fois choisi de présenter, dans un premier temps, les évolutions relatives aux fondamentaux de la matière que constituent les classifications des biens et le droit de propriété. Ensuite, au-delà du droit, il y a l’apparence du droit, question factuelle s’il en est, déclinée, en droit des biens, en termes de possession. Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d’une part, au travers de l’actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d’autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l’une ou l’autre modification légale.
Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d?une part, au travers de l?actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d?autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l?une ou l?autre modification légale.Note de contenu : Table des matières
1. Biens et propriété : évolutions contemporaines,
par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège et chargé de cours à l’U.L.B.
2. Tenants et aboutissants de la possession : actualités jurisprudentielles en matière mobilière et immobilière,
par Raluca Popa, assistante À L'ULiège
3. Relations de voisinage : illustrations jurisprudentielles récentes en matière de mitoyenneté et troubles de voisinage,
par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Sophie Boufflette, collaboratrice scientifique à l'ULiège, avocate
4. La copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : chronique de jurisprudence en attendant la réforme,
par Arianne Salvé, assistante à l'ULiège, avocate, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège, chargé de cours à l'U.L.B.Réservation
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