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Titre : Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 473 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0769-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement--Droit--Belgique Aménagement du territoire--Droit--Belgique Droit de l'urbanisme--Belgique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés Note de contenu : I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,
par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,
par Julien Lejeune, avocat
I.3. Procédure de délivrance des permis,
par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
I.4. Permis et droits civils,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.5. Permis et petits logements,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.6. Infractions et sanctions,
par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
II. Code wallon du patrimoine (CoPat)
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
III. Certification des bâtiments
par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
IV. Éoliennes
par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
V. Sols pollués
par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie
par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocatActualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement [Livres, articles, périodiques] / Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 473 p. : tableaux.
ISBN : 978-2-8072-0769-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement--Droit--Belgique Aménagement du territoire--Droit--Belgique Droit de l'urbanisme--Belgique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés Note de contenu : I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,
par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,
par Julien Lejeune, avocat
I.3. Procédure de délivrance des permis,
par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
I.4. Permis et droits civils,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.5. Permis et petits logements,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.6. Infractions et sanctions,
par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
II. Code wallon du patrimoine (CoPat)
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
III. Certification des bâtiments
par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
IV. Éoliennes
par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
V. Sols pollués
par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie
par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocatRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .6 CUP DEL 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6277 Contentieux des droits fondamentaux / Krenc, Frédéric ; Frédéric Bouhon ; Christophe Deprez
Titre : Contentieux des droits fondamentaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Krenc, Frédéric (1978-), Editeur scientifique ; Frédéric Bouhon, Editeur scientifique ; Christophe Deprez, Editeur scientifique Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 192 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0768-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Tribunaux Conseil de l'Europe--Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Convention européenne des droits de l'homme (1950) Nations Unies--Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) Référé Procédure (droit) Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d’en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif.Au niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d’être mises en exergue à l’attention du praticien. Note de contenu : Table des matières
1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ?
par Géraldine Rosoux,
2. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge de paix,
par Paul Martens
3. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge des référés,
par Mireille Salmon
4. Les évolutions récentes du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc
5. La protection internationale des droits fondamentaux au-delà de Strasbourg : le système des Nations Unies,
par Christophe DeprezContentieux des droits fondamentaux [Livres, articles, périodiques] / Krenc, Frédéric (1978-), Editeur scientifique ; Frédéric Bouhon, Editeur scientifique ; Christophe Deprez, Editeur scientifique . - Liège : Anthemis, 2021 . - 192 p.
ISBN : 978-2-8072-0768-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Tribunaux Conseil de l'Europe--Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Convention européenne des droits de l'homme (1950) Nations Unies--Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) Référé Procédure (droit) Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d’en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif.Au niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d’être mises en exergue à l’attention du praticien. Note de contenu : Table des matières
1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ?
par Géraldine Rosoux,
2. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge de paix,
par Paul Martens
3. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge des référés,
par Mireille Salmon
4. Les évolutions récentes du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc
5. La protection internationale des droits fondamentaux au-delà de Strasbourg : le système des Nations Unies,
par Christophe DeprezRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 .7 CUP KRE 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6276 La réforme du droit de la preuve / Dominique Mougenot
Titre : La réforme du droit de la preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 193 Importance : 300 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0549-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil nouveau est arrivé. Mail il ne comporte encore qu'un seul livre: le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles: le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. Note de contenu : Sommaire:
1. Le contexte et l'objectif de la réforme
2. Objet, charge et degré de preuve: une nouvelle partie de Stratego s'annonce
3. Le formalisme probatoire
4. Les modes de preuve: entre tradition et modernité
5. La preuve contre les entreprises
6. La preuve électronique: enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil
7. La réforme du droit de la preuve: droit transitoireLa réforme du droit de la preuve [Livres, articles, périodiques] / Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2019 . - 300 p.. - (Formation permanente CUP; 193) .
ISBN : 978-2-8072-0549-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil nouveau est arrivé. Mail il ne comporte encore qu'un seul livre: le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles: le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. Note de contenu : Sommaire:
1. Le contexte et l'objectif de la réforme
2. Objet, charge et degré de preuve: une nouvelle partie de Stratego s'annonce
3. Le formalisme probatoire
4. Les modes de preuve: entre tradition et modernité
5. La preuve contre les entreprises
6. La preuve électronique: enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil
7. La réforme du droit de la preuve: droit transitoireRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 MOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Sorti jusqu'au 23/05/2022 CG5955 Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Vanessa Franssen
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 194 Importance : 528 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0550-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri", diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime de repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile.
En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II". Dans d'autres arrêts, la Cour à dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudenceNote de contenu : Sommaire:
1. Développements en matière de droit pénal
1.1 A quelques pas de... les lignes de force du projet de réforme du Code pénal
1.2 La récidive de crime sur délit: un coup d'épée dans l'eau?
1.3 La responsabilité pénale des personnes morales: au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l’État?
2. Développements en matière de procédure pénale
2.1 Le nouveau Code de procédure pénale en projet: quelques lignes de force
2.2 Les réformes récentes et à venir du jugement des affaires criminelles
2.3 Un régime des repentis, enfin?
2.4 L'infiltration civile: une solution satisfaisante au problème?
2.5 La médiation pénale à la suite de la loi du 18 mars 2018: de la médiation pénale à la "procédure médiation et mesures"
3. Le droit pénal belge sous l'influence du droit européen et international
3.1 Le principe non bis in idem: quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen
3.2 Le mandat d'arrêt européen: aperçu actualisé des cadres législatifs européen et belge ainsi que des nouveautés jurisprudentielles
3.3 Le droit à l'interprétation et à la traduction: de quoi (ne plus) en perdre son latin!
3.4 La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux: la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentesActualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2019 . - 528 p.. - (Formation permanente CUP; 194) .
ISBN : 978-2-8072-0550-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri", diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime de repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile.
En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II". Dans d'autres arrêts, la Cour à dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudenceNote de contenu : Sommaire:
1. Développements en matière de droit pénal
1.1 A quelques pas de... les lignes de force du projet de réforme du Code pénal
1.2 La récidive de crime sur délit: un coup d'épée dans l'eau?
1.3 La responsabilité pénale des personnes morales: au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l’État?
2. Développements en matière de procédure pénale
2.1 Le nouveau Code de procédure pénale en projet: quelques lignes de force
2.2 Les réformes récentes et à venir du jugement des affaires criminelles
2.3 Un régime des repentis, enfin?
2.4 L'infiltration civile: une solution satisfaisante au problème?
2.5 La médiation pénale à la suite de la loi du 18 mars 2018: de la médiation pénale à la "procédure médiation et mesures"
3. Le droit pénal belge sous l'influence du droit européen et international
3.1 Le principe non bis in idem: quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen
3.2 Le mandat d'arrêt européen: aperçu actualisé des cadres législatifs européen et belge ainsi que des nouveautés jurisprudentielles
3.3 Le droit à l'interprétation et à la traduction: de quoi (ne plus) en perdre son latin!
3.4 La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux: la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentesRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 FRA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5956 340/FRA Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES9089 Le nouveau droit des obligations / Kohl, Benoît ; Patrick Wéry
Titre : Le nouveau droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 216 Importance : 448 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations Obligations civiles Belgique Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil.
Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).Le nouveau droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 448 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 216) .
ISBN : 978-2-8072-0884-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des obligations Obligations civiles Belgique Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil.
Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 CUP KOH 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7793 Documents numériques
SommaireAdobe Acrobat PDF
Table des matièresAdobe Acrobat PDF PermalinkPermalinkLe règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) / Hervé Jacquemin
PermalinkActualités en droit de la construction / Benoît Kohl
PermalinkActualités en droit des assurances / Catherine Paris
PermalinkQuestions qui dérangent en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges ; Jean-François Van Drooghenbroeck
PermalinkActualités choisies en droits fondamentaux / Krenc, Frédéric ; Frédéric Bouhon ; Christophe Deprez
PermalinkContrats spéciaux / Denis Philippe ; André-Pierre André-Dumont ; Kohl, Benoît ; Marie Lansmans ; Alexandre Rigolet
PermalinkLa réparation du dommage / Bernard Dubuisson ; Daniel de Callataÿ ; Pauline Colson ; Mathieu Michel ; Sébastien de Rey ; Charles Devillers
PermalinkLes relations patrimoniales des couples / Yves-Henri Leleu ; Manon Coune ; François Deguel ; Valentina Makow ; Margaux Paulus ; Michel Peters
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