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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Table des matières : Mode d'utilisation Livre 0 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2023 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 10 p ISBN/ISSN/EAN : BP/GUJE-SD23126 Langues : Français (fre) fait partie de Guide juridique de l'entreprise Table des matières : Mode d'utilisation Livre 0 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)]  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2023 . - 10 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . ISSN : BP/GUJE-SD23126 Langues : Français (fre)

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La réforme du droit de la preuve : Titre préliminaire. Livre 2.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Florence George (1986-....), Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2021 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 172 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme  Législation  Preuve  Signatures électroniques  Droit européen  L'acte sous signature privée électronique  Ecrit électronique  TIC  Droit de la preuve  Réforme du Code civil  Droit transitoire  Serments  Formalisme  Règles de preuve  Clauses abusives  Contrats spéciaux  Contrats d'assurance  Contrats de travail fait partie de Guide juridique de l'entreprise La réforme du droit de la preuve : Titre préliminaire. Livre 2.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Florence George (1986-....), Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2021 . - 172 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme  Législation  Preuve  Signatures électroniques  Droit européen  L'acte sous signature privée électronique  Ecrit électronique  TIC  Droit de la preuve  Réforme du Code civil  Droit transitoire  Serments  Formalisme  Règles de preuve  Clauses abusives  Contrats spéciaux  Contrats d'assurance  Contrats de travail

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Aspects économique de la décision d'entreprendre : Titre I. Livre 10.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Alain Decorp, Auteur ; Stéphane Gilcart, Auteur ; François-Xavier Roquet, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2001 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : personnalité de l'entrepreneur  analyse du marché  produit et prix, promotion et distribution  planification financière fait partie de Guide juridique de l'entreprise Aspects économique de la décision d'entreprendre : Titre I. Livre 10.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Alain Decorp, Auteur ; Stéphane Gilcart, Auteur ; François-Xavier Roquet, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2001 . - 64 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : personnalité de l'entrepreneur  analyse du marché  produit et prix, promotion et distribution  planification financière

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Introduction au droit des sociétés et autres groupements : Titre I. Livre 11.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Coipel, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2002 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : La technique de la personne morale  les notions de société, association et fondation  les onze types de sociétés du Code des sociétés fait partie de Guide juridique de l'entreprise Introduction au droit des sociétés et autres groupements : Titre I. Livre 11.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2002 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : La technique de la personne morale  les notions de société, association et fondation  les onze types de sociétés du Code des sociétés

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La SPRL unipersonnelle, les sociétés à finalité sociale et la SPRL-Starter : Titre I. Livre 11 bis.2 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Coipel, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 84 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : origines et caractéristiques propres des SPRL unipersonnelles  origines et caractéristiques propres des sociétés à finalité sociale  origines et caractéristiques propres des SPRL "Starter" fait partie de Guide juridique de l'entreprise La SPRL unipersonnelle, les sociétés à finalité sociale et la SPRL-Starter : Titre I. Livre 11 bis.2 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 84 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : origines et caractéristiques propres des SPRL unipersonnelles  origines et caractéristiques propres des sociétés à finalité sociale  origines et caractéristiques propres des SPRL "Starter"

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 1 : Titre I. Livre 14.3 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 61 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de fond  apport  souscription  libération  capitalisation fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 1 : Titre I. Livre 14.3 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - 61 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de fond  apport  souscription  libération  capitalisation

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 : Titre I. Livre 14bis.2 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 87 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de forme  conditions de publicité  nullité de la société  personnalité morale  société en formation fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 : Titre I. Livre 14bis.2 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - 87 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de forme  conditions de publicité  nullité de la société  personnalité morale  société en formation

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'identification des SA, SPRL et SCRL et la cession des actions ou parts de leur associés : Titre I. Livre 15.4 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Coipel, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 81 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : nom  siège  loi applicable  objet  but  cession entre vifs : conditions générales et particulières fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'identification des SA, SPRL et SCRL et la cession des actions ou parts de leur associés : Titre I. Livre 15.4 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 81 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : nom  siège  loi applicable  objet  but  cession entre vifs : conditions générales et particulières

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 22.3 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Kileste, Auteur ; Catherine Bertsch, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 50 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : nomination  clauses de représentation proportionnelle  durée du mandat  rémunération  démission  révocation fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 22.3 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Kileste, Auteur ; Catherine Bertsch, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 50 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : nomination  clauses de représentation proportionnelle  durée du mandat  rémunération  démission  révocation

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La gestion de l'entreprise et la représentation des SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 23.3 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Wim David, Auteur ; Catherine Bertsch, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 106 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : organes de gestion et de représentation  gestion  fonctionnement du conseil d'administration  sanctions des irrégularités  représentation organique  mandataire spécial fait partie de Guide juridique de l'entreprise La gestion de l'entreprise et la représentation des SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 23.3 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Wim David, Auteur ; Catherine Bertsch, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 106 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : organes de gestion et de représentation  gestion  fonctionnement du conseil d'administration  sanctions des irrégularités  représentation organique  mandataire spécial

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La responsabilité des fondateurs, associés, actionnaires, administrateurs et dirigeants des SA, SRL et SC : Titre II. Livre 24 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Amaury de Cooman, Auteur ; Thibault le Hardÿ, Auteur ; Lauriane Istas, Auteur ; Dimitri Paternostre, Auteur ; Hélène Trouveroy, Auteur ; Laurence Vandeplas, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2025 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 64 p Langues : Français (fre) Mots-clés : introduction à la responsabilité des dirigeants  responsabilité des fondateurs  responsabilité des associés fait partie de Guide juridique de l'entreprise La responsabilité des fondateurs, associés, actionnaires, administrateurs et dirigeants des SA, SRL et SC : Titre II. Livre 24 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Amaury de Cooman, Auteur ; Thibault le Hardÿ, Auteur ; Lauriane Istas, Auteur ; Dimitri Paternostre, Auteur ; Hélène Trouveroy, Auteur ; Laurence Vandeplas, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2025 . - 64 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : introduction à la responsabilité des dirigeants  responsabilité des fondateurs  responsabilité des associés

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 : TitreI II. Livre 24bis.3 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marie-Amélie Delvaux, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 65 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard de la société  responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard des tiers fait partie de Guide juridique de l'entreprise La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 : TitreI II. Livre 24bis.3 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marie-Amélie Delvaux, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - 65 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard de la société  responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard des tiers

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 3 : TitreI II. Livre 24ter.4 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marie-Amélie Delvaux, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 78 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard des tiers (suite et fin)  responsabilités particulières à l'occasion de certaines opérations  extension de la faillite au maître de l'affaire fait partie de Guide juridique de l'entreprise La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 3 : TitreI II. Livre 24ter.4 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marie-Amélie Delvaux, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2014 . - 78 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard des tiers (suite et fin)  responsabilités particulières à l'occasion de certaines opérations  extension de la faillite au maître de l'affaire

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrôle externe des SA, SPRL et SCRL : Titre II. Livre 25 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Caluwaerts, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 86 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptes annuels  Situation financière  Infractions  Commissaire-réviseur  Responsabilité  Petites sociétés fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrôle externe des SA, SPRL et SCRL : Titre II. Livre 25 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Caluwaerts, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 86 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptes annuels  Situation financière  Infractions  Commissaire-réviseur  Responsabilité  Petites sociétés

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'information légale des associés des S.A., S.P.R.L. et S.C. : TitreI II. Livre 26 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Caluwaerts, Auteur ; Raphaël Prioux, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 50 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Convocation et participation à l'assemblée générale  Rapport de gestion et rapports spéciaux  Questions aux administrateurs et reviseurs  Désignation d'un expert  Information du marché  Limites des droits à l'information fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'information légale des associés des S.A., S.P.R.L. et S.C. : TitreI II. Livre 26 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Caluwaerts, Auteur ; Raphaël Prioux, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 50 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Convocation et participation à l'assemblée générale  Rapport de gestion et rapports spéciaux  Questions aux administrateurs et reviseurs  Désignation d'un expert  Information du marché  Limites des droits à l'information

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires : TitreI II. Livre 27.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Eric Pottier, Auteur ; Arnaud Coibion, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2006 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : référé  mesures provisoires  urgence  administrateur provisoire fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires : TitreI II. Livre 27.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Eric Pottier, Auteur ; Arnaud Coibion, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2006 . - 60 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : référé  mesures provisoires  urgence  administrateur provisoire

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le règlement des conflits entre actionnaires : exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflits : TitreI II. Livre 28.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Eric Pottier, Auteur ; Arnaud Coibion, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2006 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 70 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion  retrait  juste motif  prise  médiation  conciliation fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le règlement des conflits entre actionnaires : exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflits : TitreI II. Livre 28.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Eric Pottier, Auteur ; Arnaud Coibion, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2006 . - 70 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion  retrait  juste motif  prise  médiation  conciliation

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Théorie générale des contrats. Volume 1 : TitreI III. Livre 29 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Coipel, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 61 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : la vision libérale du contrat et ses correctifs  la période précontractuelle  la validité du contrat  les effets du contrat fait partie de Guide juridique de l'entreprise Théorie générale des contrats. Volume 1 : TitreI III. Livre 29 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1996 . - 61 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : la vision libérale du contrat et ses correctifs  la période précontractuelle  la validité du contrat  les effets du contrat

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Théorie générale des contrats. Volume 2 : TitreI III. Livre 30 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Coipel, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Les droits et obligations du contrat  l'inexécution du contrat et ses conséquences : régime juridique en l'absence de stipulations contractuelles fait partie de Guide juridique de l'entreprise Théorie générale des contrats. Volume 2 : TitreI III. Livre 30 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1996 . - 58 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Les droits et obligations du contrat  l'inexécution du contrat et ses conséquences : régime juridique en l'absence de stipulations contractuelles

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Théorie générale des contrats. Volume 3 : TitreI III. Livre 31.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Coipel, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : portée et validité des clauses contractuelles relatives aux conséquences de l'inexécution du contrat fait partie de Guide juridique de l'entreprise Théorie générale des contrats. Volume 3 : TitreI III. Livre 31.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1999 . - 68 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : portée et validité des clauses contractuelles relatives aux conséquences de l'inexécution du contrat

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat : sa modification, sa transmission, sa suspension et son extinction : Titre III. Livre 31bis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Coipel, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 67 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : modification du contrat  novation objective  mutuus dissensus  cession de contrat entre vifs  suspension du contrat  exception non adimpleti contractus  force majeure suspensive  exécution du contrat  payement, terme extinctif  causes de dissolution du contrat fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat : sa modification, sa transmission, sa suspension et son extinction : Titre III. Livre 31bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2000 . - 67 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : modification du contrat  novation objective  mutuus dissensus  cession de contrat entre vifs  suspension du contrat  exception non adimpleti contractus  force majeure suspensive  exécution du contrat  payement, terme extinctif  causes de dissolution du contrat

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le bail commercial : Titre III. Livre 33 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean Materne, Antécédent bibliographique ; Caroline Baré, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 46 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Intérêt pour l'entreprise  Intérêt d'un écrit et son enregistrement  Obligation des parties  Cession  Dissolution fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le bail commercial : Titre III. Livre 33 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean Materne, Antécédent bibliographique ; Caroline Baré, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 46 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Intérêt pour l'entreprise  Intérêt d'un écrit et son enregistrement  Obligation des parties  Cession  Dissolution

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le bail de droit commun : TitreI III. Livre 33bis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Mathieu Higny, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 120 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Location  Immeuble  Régime général  Bail Note de contenu : La conclusion du contrat de bail - Les parties au contrat de bail - Les éléments essentiels et substantiels du contrat de bail - La durée du contrat de bail - La délivrance et la restitution du bien loué - L'usage et la jouissance du bien loué - L'entretien et les réparations du bien loué - La protection du bailleur - La cession de bail, la sous-location et l'aliénation du bien loué - La procédure judiciaire fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le bail de droit commun : TitreI III. Livre 33bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Mathieu Higny, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 120 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Location  Immeuble  Régime général  Bail Note de contenu : La conclusion du contrat de bail - Les parties au contrat de bail - Les éléments essentiels et substantiels du contrat de bail - La durée du contrat de bail - La délivrance et la restitution du bien loué - L'usage et la jouissance du bien loué - L'entretien et les réparations du bien loué - La protection du bailleur - La cession de bail, la sous-location et l'aliénation du bien loué - La procédure judiciaire

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Emphytéose et superficie : aspects civils : Titre III. Livre 34 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pascale Lecocq, Auteur ; François Boussa, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 40 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Concepts  Caractéristiques  Objets  Modes d'établissement  Droits et obligations  Extinction fait partie de Guide juridique de l'entreprise Emphytéose et superficie : aspects civils : Titre III. Livre 34 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pascale Lecocq, Auteur ; François Boussa, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 40 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Concepts  Caractéristiques  Objets  Modes d'établissement  Droits et obligations  Extinction

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat d'entreprise. Volume 1 : Titre III. Livre 35 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Van Renterghem, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2025 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 144 p Langues : Français (fre) Note de contenu : Introduction Chapitre 1er. Notions Chapitre 2. Formation du contrat Chapitre 3. Preuve et interprétation Chapitre 4. Obligations des parties fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat d'entreprise. Volume 1 : Titre III. Livre 35 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Van Renterghem, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2025 . - 144 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Note de contenu : Introduction Chapitre 1er. Notions Chapitre 2. Formation du contrat Chapitre 3. Preuve et interprétation Chapitre 4. Obligations des parties

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat de mandat : TitreI III. Livre 36.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Wéry (19..-....), Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 78 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations  contrats spéciaux  représentation  mandat fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat de mandat : TitreI III. Livre 36.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Wéry (19..-....), Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2014 . - 78 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations  contrats spéciaux  représentation  mandat

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le dépôt : Titre III. Livre 38.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Céline Hélas, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Définition et éléments distinctifs de dépôt  droit commun du dépôt  dépôt volontaire  dépôt: régimes spécifiques  séquestre fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le dépôt : Titre III. Livre 38.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Céline Hélas, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 58 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Définition et éléments distinctifs de dépôt  droit commun du dépôt  dépôt volontaire  dépôt: régimes spécifiques  séquestre

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat de location de biens meubles : TitreI III. Livre 39 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Coralie Marr, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : qualification du contrat  formation et preuve  effets  obligations du bailleur et du preneur  sanctions de l'inexécution  clauses contractuelles  cession et sous-location  aliénation  perte  responsabilité  fin du contrat  prescriptions  compétences des tribunaux  procédure fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat de location de biens meubles : TitreI III. Livre 39 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Coralie Marr, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2007 . - 64 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : qualification du contrat  formation et preuve  effets  obligations du bailleur et du preneur  sanctions de l'inexécution  clauses contractuelles  cession et sous-location  aliénation  perte  responsabilité  fin du contrat  prescriptions  compétences des tribunaux  procédure

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Supplément 119 : Avant le livre 41, le livre 40 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Céline Hélas, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 6p. Note générale : Table des matières. Rédaction clôturée le 27 août 2020 Langues : Français (fre) fait partie de Guide juridique de l'entreprise Supplément 119 : Avant le livre 41, le livre 40 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Céline Hélas, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 6p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Table des matières. Rédaction clôturée le 27 août 2020 Langues : Français (fre)

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les marchés publics : volume 1 : Titre III. Livre 41 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Virginie Dor, Auteur ; Flore Verhoeven, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 98 p Langues : Français (fre) Mots-clés : champ d'application de la notion de marché public - les principes qui régissent l'achat et la vente dans le cadre d'un marché public - la conception de la demande fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les marchés publics : volume 1 : Titre III. Livre 41 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Virginie Dor, Auteur ; Flore Verhoeven, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 98 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : champ d'application de la notion de marché public - les principes qui régissent l'achat et la vente dans le cadre d'un marché public - la conception de la demande

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les marchés publics : volume 2 : Titre III. Livre 41bis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Virginie Dor, Auteur ; Flore Verhoeven, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 104 p Langues : Français (fre) Mots-clés : La passation du marché - les exigences en termes de motivation, d'information et de recours - l'exécution du marché fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les marchés publics : volume 2 : Titre III. Livre 41bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Virginie Dor, Auteur ; Flore Verhoeven, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 104 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : La passation du marché - les exigences en termes de motivation, d'information et de recours - l'exécution du marché

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le crédit bancaire : TitreI IV. Livre 45.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean Cattaruza, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 46 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : les modes de crédit  les éléments essentiels du crédit  les différentes phases du crédit  la responsabilité du dispensateur de crédit fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le crédit bancaire : TitreI IV. Livre 45.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean Cattaruza, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2015 . - 46 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : les modes de crédit  les éléments essentiels du crédit  les différentes phases du crédit  la responsabilité du dispensateur de crédit

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les modifications de capital dans les SA, SPRL et SCRL : TitreI IV. Livre 46.3 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Philippe Lambrecht, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de fond  conditions de forme  protection des actionnaires  protection des tiers fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les modifications de capital dans les SA, SPRL et SCRL : TitreI IV. Livre 46.3 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Philippe Lambrecht, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 64 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de fond  conditions de forme  protection des actionnaires  protection des tiers

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le leasing : TitreI IV. Livre 47.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Denis Philippe, Auteur ; Denis-Emmanuel Philippe, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 38 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail  sûretés  crédit fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le leasing : TitreI IV. Livre 47.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Denis Philippe, Auteur ; Denis-Emmanuel Philippe, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2007 . - 38 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail  sûretés  crédit

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'emprunt obligataire : TitreI IV. Livre 48.4 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Philippe Lambrecht, Auteur ; Mathieu Duplat, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Financement  obligations  Assemblée générale des obligataires fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'emprunt obligataire : TitreI IV. Livre 48.4 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Philippe Lambrecht, Auteur ; Mathieu Duplat, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2013 . - 62 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Financement  obligations  Assemblée générale des obligataires

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les sûretés conventionnelles et légales : TitreI IV. Livre 49.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean Caeymaex, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 81 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : privilèges et hypothèques  sûretés  gage sur fonds de commerce  cautionnement fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les sûretés conventionnelles et légales : TitreI IV. Livre 49.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean Caeymaex, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2003 . - 81 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : privilèges et hypothèques  sûretés  gage sur fonds de commerce  cautionnement

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les offres publiques d'acquisition et de retrait en Belgique. Aspects théoriques et pratiques : TitreI IV. Livre 50 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Benoit, van den Hove, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2008 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 95 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Offre publique d'acquisition - OPA  offre publique de reprise - OPR  prospectus  mémoire en réponse  actionnariat  droit financier  société publique  appel public à l'épargne fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les offres publiques d'acquisition et de retrait en Belgique. Aspects théoriques et pratiques : TitreI IV. Livre 50 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Benoit, van den Hove, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2008 . - 95 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Offre publique d'acquisition - OPA  offre publique de reprise - OPR  prospectus  mémoire en réponse  actionnariat  droit financier  société publique  appel public à l'épargne

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'exécution du contrat : emploi des langues et documents sociaux : Titre VI. Livre 62 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 140 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat  Langues  Documents sociaux  Droit du travail  Emploi des langues Note de contenu : Emploi des langues en droit du travail, droit pénal social et sécurité sociale Documents sociaux à délivrer en cours de contrat et en fin de contrat Voir aussi la table des matières en annexe fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'exécution du contrat : emploi des langues et documents sociaux : Titre VI. Livre 62 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 140 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat  Langues  Documents sociaux  Droit du travail  Emploi des langues Note de contenu : Emploi des langues en droit du travail, droit pénal social et sécurité sociale Documents sociaux à délivrer en cours de contrat et en fin de contrat Voir aussi la table des matières en annexe

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'entreprise occupe du personnel. Volume 1 : Titre VI. Livre 64 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2021 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 120 p ISBN/ISSN/EAN : BP/GUJE-SD23126 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations contractuelles  Suspensions de l'exécution du contrat  Obligations des travailleurs  Obligations des employeurs  Suspensions de contrats  Actes discriminants  Maladies  Accidents  Retards  Accidents de travail  Maternité  Maladies professionnelles  Allaitement  Crédit-temps  Congés thématiques  Congé-éducation payé  Congé d'adoption  Vacances annuelles  Congé parental  Soins palliatifs  Maladies graves  Droit des entreprises  Législation  Droit des sociétés  Nouveautés 2023-2024  Nouvelles acquisitions  Section Droit  Bacheliers en droit Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'entreprise occupe du personnel. Volume 1 : Titre VI. Livre 64 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2021 . - 120 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . ISSN : BP/GUJE-SD23126 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations contractuelles  Suspensions de l'exécution du contrat  Obligations des travailleurs  Obligations des employeurs  Suspensions de contrats  Actes discriminants  Maladies  Accidents  Retards  Accidents de travail  Maternité  Maladies professionnelles  Allaitement  Crédit-temps  Congés thématiques  Congé-éducation payé  Congé d'adoption  Vacances annuelles  Congé parental  Soins palliatifs  Maladies graves  Droit des entreprises  Législation  Droit des sociétés  Nouveautés 2023-2024  Nouvelles acquisitions  Section Droit  Bacheliers en droit Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe.

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'entreprise occupe du personnel. Volume 2 : Titre VI. Livre 64 bis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2023 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 96 p ISBN/ISSN/EAN : BP/GUJE-SD23126 Langues : Français (fre) Mots-clés : Temps de travail et de repos  Bien-être au travail  Obligations contractuelles  Paiements des rémunérations  Règlement de travail  Principaux documents  Emploi des langues  Législation  Droit des entreprises  Droit des sociétés  Nouveautés 2023-2024  Section Droit  Nouvelles acquisitions  Bacheliers en Droit fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'entreprise occupe du personnel. Volume 2 : Titre VI. Livre 64 bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2023 . - 96 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . ISSN : BP/GUJE-SD23126 Langues : Français (fre) Mots-clés : Temps de travail et de repos  Bien-être au travail  Obligations contractuelles  Paiements des rémunérations  Règlement de travail  Principaux documents  Emploi des langues  Législation  Droit des entreprises  Droit des sociétés  Nouveautés 2023-2024  Section Droit  Nouvelles acquisitions  Bacheliers en Droit

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'entreprise licencie du personnel. Volume 1 : Titre VI. Livre 65.5 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2023 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 130 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement  Rupture de contrat de travail  Rupture à la date convenue des parties  Notion de congé  Rupture du contrat moyennant préavis  Indemnité de rupture  Motif grave  Force majeure, Résolution judiciaire  Droit  Législation  Droit des entreprises  Droit des sociétés  Section Droit  Bacheliers en Droit  Nouvelles acquisitions Note de contenu : La rupture à la date convenue des parties - Les éléments essentiels qui entourent la notion de congé - La rupture du contrat moyennant préavis - La rupture du contrat moyennant une indemnité de rupture - La rupture de contrat pour motif grave - L'acte équipollent à rupture - La rupture du contrat pour force majeure - La résolution judiciaire fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'entreprise licencie du personnel. Volume 1 : Titre VI. Livre 65.5 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2023 . - 130 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement  Rupture de contrat de travail  Rupture à la date convenue des parties  Notion de congé  Rupture du contrat moyennant préavis  Indemnité de rupture  Motif grave  Force majeure, Résolution judiciaire  Droit  Législation  Droit des entreprises  Droit des sociétés  Section Droit  Bacheliers en Droit  Nouvelles acquisitions Note de contenu : La rupture à la date convenue des parties - Les éléments essentiels qui entourent la notion de congé - La rupture du contrat moyennant préavis - La rupture du contrat moyennant une indemnité de rupture - La rupture de contrat pour motif grave - L'acte équipollent à rupture - La rupture du contrat pour force majeure - La résolution judiciaire

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'entreprise licencie du personnel. Volume 2 : Titre VI. Livre 65.4bis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2023 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 104 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement  Licenciement collectif  Fin de contrat  Protection des travailleurs  Droit  Législation  Droit des entreprises  Droit des sociétés  Section Droit  Bacheliers en Droit  Nouvelles acquisitions Note de contenu : La protection contre le licenciement des travailleurs - Le reclassement professionnel - Le licenciement collectif - Les formalités de fin de contrat fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'entreprise licencie du personnel. Volume 2 : Titre VI. Livre 65.4bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2023 . - 104 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement  Licenciement collectif  Fin de contrat  Protection des travailleurs  Droit  Législation  Droit des entreprises  Droit des sociétés  Section Droit  Bacheliers en Droit  Nouvelles acquisitions Note de contenu : La protection contre le licenciement des travailleurs - Le reclassement professionnel - Le licenciement collectif - Les formalités de fin de contrat

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les accidents du travail : Titre VI. Livre 68.5 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2022 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 126 pages Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents  Notion d'accident du travail  Obligation des employeurs  Réparation (droit)  Recours  Temps de travail et de repos  Bien-être au travail  Obligations contractuelles  Paiements des rémunérations  Règlement de travail  Législation  Droit des entreprises  Droit des sociétés  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Nouvelles acquisitions  Bacheliers en Droit Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe : pour avoir accès aux fichiers reprenant la table des matières, il faut se connecter avec les codes HELMo avant de commencer la recherche, en cliquant sur le rectangle rose "Connexion" fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les accidents du travail : Titre VI. Livre 68.5 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Charles-Eric Clesse, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2022 . - 126 pages. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents  Notion d'accident du travail  Obligation des employeurs  Réparation (droit)  Recours  Temps de travail et de repos  Bien-être au travail  Obligations contractuelles  Paiements des rémunérations  Règlement de travail  Législation  Droit des entreprises  Droit des sociétés  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Nouvelles acquisitions  Bacheliers en Droit Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe : pour avoir accès aux fichiers reprenant la table des matières, il faut se connecter avec les codes HELMo avant de commencer la recherche, en cliquant sur le rectangle rose "Connexion"

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La convention de transaction : Titre III. Livre 40 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Florence George (1986-....), Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 170 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats de transactions  Transactions commerciales -- Législation   Commerce -- Transactions commerciales fait partie de Guide juridique de l'entreprise La convention de transaction : Titre III. Livre 40 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Florence George (1986-....), Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2020 . - 170 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats de transactions  Transactions commerciales -- Législation   Commerce -- Transactions commerciales

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le droit pénal social : Titre VI. Livre 70 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 144 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Inspection du travail  Infractions majeures  Responsabilité pénale : personnes physiques et morales  Imputabilité pénale d'une infraction  Procédure pénale sociale  Action civile de l'auditorat du travail fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le droit pénal social : Titre VI. Livre 70 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Charles-Eric Clesse, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 144 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Inspection du travail  Infractions majeures  Responsabilité pénale : personnes physiques et morales  Imputabilité pénale d'une infraction  Procédure pénale sociale  Action civile de l'auditorat du travail

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les maladies professionnelles : Titre VI. Livre 71 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : notion de maladie professionnelle  la réparation  les recours  le fonds amiante fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les maladies professionnelles : Titre VI. Livre 71 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Charles-Eric Clesse, Auteur  . -  2e éd. . - Waterloo : Kluwer, 2014 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : notion de maladie professionnelle  la réparation  les recours  le fonds amiante

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : Titre VI. Livre 72 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 78 p Langues : Français (fre) Mots-clés : La mise à disposition dans le cadre de la loi du 24 juillet 1987 - les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987 Note de contenu : La mise à disposition dans le cadre de la loi du 24 juillet 1987 - Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987 fait partie de Guide juridique de l'entreprise La mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : Titre VI. Livre 72 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Charles-Eric Clesse, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 78 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : La mise à disposition dans le cadre de la loi du 24 juillet 1987 - les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987 Note de contenu : La mise à disposition dans le cadre de la loi du 24 juillet 1987 - Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La protection des secrets d'affaires : Titre VI. Livre 73 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Antoine Hallet, Auteur ; Olivier Rijckaert, Auteur ; Alexandre Wespes, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2022 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Notion du secret d'affaire - Obtention, utilisation et divulgation des secrets - Les mesures de protection - Les recours de l'employeur fait partie de Guide juridique de l'entreprise La protection des secrets d'affaires : Titre VI. Livre 73 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Antoine Hallet, Auteur ; Olivier Rijckaert, Auteur ; Alexandre Wespes, Auteur  . -  2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2022 . - 60 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Notion du secret d'affaire - Obtention, utilisation et divulgation des secrets - Les mesures de protection - Les recours de l'employeur

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Demolin, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : les caractéristiques du contrat de partenariat commercial  l'exclusion de l'application de la loi des contrats d'agence d'assurance et des contrats d'agence de banque  le document d'information précontractuelle  les sanctions du non-respect des dispositions légales  l'obligation de confidentialité  l'interprétation du contrat de partenariat commercial fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 62 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : les caractéristiques du contrat de partenariat commercial  l'exclusion de l'application de la loi des contrats d'agence d'assurance et des contrats d'agence de banque  le document d'information précontractuelle  les sanctions du non-respect des dispositions légales  l'obligation de confidentialité  l'interprétation du contrat de partenariat commercial

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'agence commerciale : TitreI VII. Livre 75 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Demolin, Auteur ; Corentin Barthelemy, Collaborateur ; Chloé Vangansberg, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p Langues : Français (fre) Mots-clés : forme et durée du contrat  obligations du commettant et de l'agent  commissions  exclusivité  préavis  non-concurrence  indemnité d'éviction fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'agence commerciale : TitreI VII. Livre 75 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin, Auteur ; Corentin Barthelemy, Collaborateur ; Chloé Vangansberg, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 92 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : forme et durée du contrat  obligations du commettant et de l'agent  commissions  exclusivité  préavis  non-concurrence  indemnité d'éviction

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La concession de vente : TitreI VII. Livre 76 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Demolin, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Distribution de produits  exclusivité  résiliation  concurrence fait partie de Guide juridique de l'entreprise La concession de vente : TitreI VII. Livre 76 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 1996 . - 42 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Distribution de produits  exclusivité  résiliation  concurrence

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La franchise : TitreI VII. Livre 77.1 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Kileste, Auteur ; Anne Somers, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2008 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 100 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence  droit belge  codes de déontologie  éléments essentiels  droit et obligations des parties  la loi du 19 décembre 2009 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial fait partie de Guide juridique de l'entreprise La franchise : TitreI VII. Livre 77.1 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Kileste, Auteur ; Anne Somers, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2008 . - 100 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence  droit belge  codes de déontologie  éléments essentiels  droit et obligations des parties  la loi du 19 décembre 2009 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les pratiques de commerce. Volume 1 : TitreI VIII. Livre 84 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Frédéric, de Patoul, Auteur ; Aline, van den Broeck, Collaborateur ; Anne-Françoise, de Veth, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : La loi sur les pratiques du commerce  le champs d'application  la publicité  les pratiques interdites  les réglementations particulières  les professions libérales  les produits et services financiers  le contrat d'organisation de voyage  le time-sharing et le courtage matrimonial fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les pratiques de commerce. Volume 1 : TitreI VIII. Livre 84 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Frédéric, de Patoul, Auteur ; Aline, van den Broeck, Collaborateur ; Anne-Françoise, de Veth, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 2003 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : La loi sur les pratiques du commerce  le champs d'application  la publicité  les pratiques interdites  les réglementations particulières  les professions libérales  les produits et services financiers  le contrat d'organisation de voyage  le time-sharing et le courtage matrimonial

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les pratiques de commerce. Volume 2 : TitreI VIII. Livre 84bis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Frédéric, de Patoul, Auteur ; Laurence van de Kerchove, Collaborateur ; Zoé Pletinckx, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Les actes contraires aux usages honnêtes et l'action en cessation  la norme générale et ses applications  la LPC et les droits intellectuels  l'action en cessation  l'action pénale et l'action civile ordinaire  recherche et constations des infractions  les sanctions administratives fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les pratiques de commerce. Volume 2 : TitreI VIII. Livre 84bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Frédéric, de Patoul, Auteur ; Laurence van de Kerchove, Collaborateur ; Zoé Pletinckx, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 2003 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Les actes contraires aux usages honnêtes et l'action en cessation  la norme générale et ses applications  la LPC et les droits intellectuels  l'action en cessation  l'action pénale et l'action civile ordinaire  recherche et constations des infractions  les sanctions administratives

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'abus de position dominante : TitreI VIII. Livre 86 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Amédée von Moltke, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Année de publication : 2024 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence  position dominante  article 102 TFUE  notion d'entreprise  marché pertinent  types d'abus  compétences des autorités fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'abus de position dominante : TitreI VIII. Livre 86 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Amédée von Moltke, Auteur . - Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer, 2024 . - 84 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence  position dominante  article 102 TFUE  notion d'entreprise  marché pertinent  types d'abus  compétences des autorités

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