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L'abus de droit / Kohl, Benoît 

Public ISBD Titre : L'abus de droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 227 Importance : 177 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique  Abus de droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Biens (droit) -- Belgique  Procédure (droit) - Belgique  Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric Nollet L'abus de droit [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur  . -  Mars . - Liège : Anthemis, 2024 . - 177 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 227) . ISBN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique  Abus de droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Biens (droit) -- Belgique  Procédure (droit) - Belgique  Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric Nollet

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347 CUP KOH 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8695

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Actualités en droit du bail / Kohl, Benoît

Public ISBD Titre : Actualités en droit du bail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 147 Importance : 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6755-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit du bail  Belgique Résumé : Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre ' et pour la première fois dans la CUP ', la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie. Actualités en droit du bail [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-) . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 375 p.. - (Formation permanente CUP; 147) . ISBN : 978-2-8044-6755-5 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit du bail  Belgique Résumé : Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre ' et pour la première fois dans la CUP ', la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie.

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347.45/.47 CUP KOH 2014	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA134

Actualités en droit du bail / Kohl, Benoît 

Public ISBD Titre : Actualités en droit du bail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 206 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0771-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux -- Belgique  Droit du bail -- Belgique Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. Note de contenu : 1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne, par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles 3. La réforme du bail commercial en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence, par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate 5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence, par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial Actualités en droit du bail [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 305 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 206) . ISBN : 978-2-8072-0771-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux -- Belgique  Droit du bail -- Belgique Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. Note de contenu : 1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne, par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles 3. La réforme du bail commercial en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence, par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate 5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence, par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial

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Actualités en droit de la construction / Kohl, Benoît

Public ISBD Titre : Actualités en droit de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Kohl, Benoît (1976-), Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 202 Importance : 388 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0665-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la construction  Jurisprudence  Législation  Construction  Secteur de la construction  Retards d'exécution  Marchés publics  Contentieux  Arrêts du Conseil d'Etat  Assurances obligatoires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur Note de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Kohl, Benoît (1976-), Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 388 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 202) . ISBN : 978-2-8072-0665-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la construction  Jurisprudence  Législation  Construction  Secteur de la construction  Retards d'exécution  Marchés publics  Contentieux  Arrêts du Conseil d'Etat  Assurances obligatoires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur Note de contenu : Voir le sommaire

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347 .2 CUP KOH 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6084

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Le bail de droit commun, d'habitation et commercial / Kohl, Benoît

Public ISBD Titre : Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Auteur ; Caroline Baré, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 117 Importance : 1 vol. (294 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3120-6 Prix : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats -- Belgique  Bail d'habitation -- Belgique  Bail commercial -- Belgique  Bail de droit commun Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières. Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation. Note de contenu : Notes bibliogr. Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Auteur ; Caroline Baré, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 1 vol. (294 p.) ; 24 cm. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 117) . ISBN : 978-2-8079-3120-6 : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats -- Belgique  Bail d'habitation -- Belgique  Bail commercial -- Belgique  Bail de droit commun Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières. Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation. Note de contenu : Notes bibliogr.

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347.45/.47 KOH 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8247

Le bail et le leasing immobilier / Yannick Ninane ; Pierre Jadoul ; Kohl, Benoît ; ULg

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