Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles écrits par cet auteur

L'abus de droit / Kohl, Benoît 

Public ISBD Titre : L'abus de droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 227 Importance : 177 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique  Abus de droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Biens (droit) -- Belgique  Procédure (droit) - Belgique  Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric Nollet L'abus de droit [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur  . -  Mars . - Liège : Anthemis, 2024 . - 177 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 227) . ISBN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique  Abus de droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Biens (droit) -- Belgique  Procédure (droit) - Belgique  Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric Nollet

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347 CUP KOH 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8695

Documents numériques

Table des matières Adobe Acrobat PDF

Actualités en droit du bail / Kohl, Benoît 

Public ISBD Titre : Actualités en droit du bail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 206 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0771-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux -- Belgique  Droit du bail -- Belgique Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. Note de contenu : 1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne, par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles 3. La réforme du bail commercial en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence, par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate 5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence, par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial Actualités en droit du bail [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 305 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 206) . ISBN : 978-2-8072-0771-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux -- Belgique  Droit du bail -- Belgique Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. Note de contenu : 1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne, par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles 3. La réforme du bail commercial en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence, par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate 5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence, par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.45/.47 CUP KOH 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 09/12/2024	CG6279

Documents numériques

Table des matières Adobe Acrobat PDF

Contrats spéciaux / Denis Philippe ; André-Pierre André-Dumont ; Kohl, Benoît ; Marie Lansmans ; Alexandre Rigolet

Public ISBD Titre : Contrats spéciaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Denis Philippe, Directeur de publication, rédacteur en chef ; André-Pierre André-Dumont, Auteur ; Kohl, Benoît (1976-), Auteur ; Marie Lansmans, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur Mention d'édition : Février 2022 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 211 Importance : 189 pages Présentation : graphiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0879-7 Mots-clés : Dépôt (droit) -- Belgique  Transaction (droit) -- Belgique  Cautionnement -- Belgique  Affacturage -- Belgique  Droit international privé -- Cession de créance Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre comment ces textes sont appliqués aujourd'hui dans des hypothèses que les juristes romains n'auraient pu imaginer ; c'est ce qu'illustre excellemment l'étude de jurisprudence de Benoît Kohl et de Marie Lansmans. Les sujets abordés dans ce volume ont été choisis en tenant compte des contrats spéciaux déjà examinés lors des conférences antérieures de la CUP. Exception est faite pour la transaction, exposée précédemment : puisqu'Alexandre Rigolet venait de publier un ouvrage de référence sur cette question, il a semblé opportun de lui demander de se pencher sur les dernières actualités en cette matière. Les aspects de droit du crédit sont également à l'ordre du jour. Le cautionnement, contrat plein d'embûches, est abordé par un spécialiste reconnu, André-Pierre André Dumont. Toujours en droit du crédit, l'affacturage a pris une place importante dans la vie des affaires. Il est abordé par Denis Philippe et agrémenté de développements récents en matière de cession de créances. A noter que le projet de réforme du droit des obligations contractuelles est pris en compte. Un groupe de travail, sous la direction de Paul-Alain Foriers et Rafaël Jafferali, ayant été chargé par le ministre de la Justice de réformer le Code civil en matière de contrats spéciaux, espérons que les travaux de la CUP puissent constituer une modeste source d'inspiration pour les experts. Note de contenu : Table des matières 1. Le contrat de dépôt - Régime juridique au travers de la jurisprudence récente, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles et Marie Lansmans, assistante à l'Uliège, avocate au barreau de Liège-Huy 2. Convention de transaction – La fin des problèmes (souvent), le début des ennuis (parfois), par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 3. Cautionnement : petit tour d'horizon, par André-Pierre André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCLouvain 4. L'affacturage en droit belge : cession de créance et perspectives internationales, par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X Contrats spéciaux [Livres, articles, périodiques] / Denis Philippe, Directeur de publication, rédacteur en chef ; André-Pierre André-Dumont, Auteur ; Kohl, Benoît (1976-), Auteur ; Marie Lansmans, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur  . -  Février 2022 . - Liège : Anthemis, 2022 . - 189 pages : graphiques. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 211) . ISBN : 978-2-8072-0879-7 Mots-clés : Dépôt (droit) -- Belgique  Transaction (droit) -- Belgique  Cautionnement -- Belgique  Affacturage -- Belgique  Droit international privé -- Cession de créance Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre comment ces textes sont appliqués aujourd'hui dans des hypothèses que les juristes romains n'auraient pu imaginer ; c'est ce qu'illustre excellemment l'étude de jurisprudence de Benoît Kohl et de Marie Lansmans. Les sujets abordés dans ce volume ont été choisis en tenant compte des contrats spéciaux déjà examinés lors des conférences antérieures de la CUP. Exception est faite pour la transaction, exposée précédemment : puisqu'Alexandre Rigolet venait de publier un ouvrage de référence sur cette question, il a semblé opportun de lui demander de se pencher sur les dernières actualités en cette matière. Les aspects de droit du crédit sont également à l'ordre du jour. Le cautionnement, contrat plein d'embûches, est abordé par un spécialiste reconnu, André-Pierre André Dumont. Toujours en droit du crédit, l'affacturage a pris une place importante dans la vie des affaires. Il est abordé par Denis Philippe et agrémenté de développements récents en matière de cession de créances. A noter que le projet de réforme du droit des obligations contractuelles est pris en compte. Un groupe de travail, sous la direction de Paul-Alain Foriers et Rafaël Jafferali, ayant été chargé par le ministre de la Justice de réformer le Code civil en matière de contrats spéciaux, espérons que les travaux de la CUP puissent constituer une modeste source d'inspiration pour les experts. Note de contenu : Table des matières 1. Le contrat de dépôt - Régime juridique au travers de la jurisprudence récente, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles et Marie Lansmans, assistante à l'Uliège, avocate au barreau de Liège-Huy 2. Convention de transaction – La fin des problèmes (souvent), le début des ennuis (parfois), par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 3. Cautionnement : petit tour d'horizon, par André-Pierre André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCLouvain 4. L'affacturage en droit belge : cession de créance et perspectives internationales, par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.45/.47 CUP PHI 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7380

Documents numériques

Sommaire Adobe Acrobat PDF

Table des matières Adobe Acrobat PDF

Le nouveau droit des obligations / Kohl, Benoît ; Patrick Wéry

Public ISBD Titre : Le nouveau droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 216 Importance : 448 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations  Obligations civiles  Belgique  Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.). Le nouveau droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 448 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 216) . ISBN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations  Obligations civiles  Belgique  Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.4 CUP KOH 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 29/11/2024	CG7793

Documents numériques

Sommaire Adobe Acrobat PDF

Table des matières Adobe Acrobat PDF

La réforme du droit des obligations / Thomas Derval 

Public ISBD Titre : La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thomas Derval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 Importance : 820 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3871-7 Prix : 180 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) -- Belgique  Contrats -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. Note de contenu : Contient des références bibliographiques La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil [Livres, articles, périodiques] / Thomas Derval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 820 p.. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434) . ISBN : 978-2-8079-3871-7 : 180 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) -- Belgique  Contrats -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. Note de contenu : Contient des références bibliographiques

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.4 DER 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8242

Documents numériques

Table des matières Adobe Acrobat PDF