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Actualités en droit des successions et libéralités / Nathalie Massager  

Public ISBD Titre : Actualités en droit des successions et libéralités Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Nathalie Massager, Directeur de publication ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert (1966-....), Auteur ; Hélène Casman, Auteur ; Alexandra Demortier, Auteur ; Jessica Fillenbaum, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur ; Géraldine Hollanders de Ouderaen, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur ; Céline Sibille, Auteur ; Thomas Sterckx, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 2022 Importance : 313 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3260-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions  Héritages  Donations  Belgique  Libéralités  Législation belge  Droit familial  Testaments  Abus d'influence  Aînés  Personnes âgées  Contentieux  Droits de succession  Droit civil  Administration des biens  Droit international privé Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant les praticiens, spécialistes ou non du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil. Sont ensuite présentés les « testaments de secours » comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès. Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession. Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ». Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé. Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente. L'ouvrage traite en profondeur les conditions d’application, les limites et les effets du « Pacte Valkeniers » (planification successorale). Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Le testament de secours Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession Théories de l’interprétation des testaments Questions choisies autour de la donation L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ? Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ACDROSULI/doc/ACDROSULI_001 Actualités en droit des successions et libéralités [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Nathalie Massager, Directeur de publication ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert (1966-....), Auteur ; Hélène Casman, Auteur ; Alexandra Demortier, Auteur ; Jessica Fillenbaum, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur ; Géraldine Hollanders de Ouderaen, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur ; Céline Sibille, Auteur ; Thomas Sterckx, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2022 . - 313 p. - (UB³, ISSN 1782-6241; 2022) . ISBN : 978-2-8079-3260-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions  Héritages  Donations  Belgique  Libéralités  Législation belge  Droit familial  Testaments  Abus d'influence  Aînés  Personnes âgées  Contentieux  Droits de succession  Droit civil  Administration des biens  Droit international privé Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant les praticiens, spécialistes ou non du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil. Sont ensuite présentés les « testaments de secours » comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès. Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession. Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ». Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé. Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente. L'ouvrage traite en profondeur les conditions d’application, les limites et les effets du « Pacte Valkeniers » (planification successorale). Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Le testament de secours Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession Théories de l’interprétation des testaments Questions choisies autour de la donation L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ? Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ACDROSULI/doc/ACDROSULI_001

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L'autonomie de la volonté en droit de la famille  

Public ISBD Titre : L'autonomie de la volonté en droit de la famille Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Silvia Pfeiff, Directeur de publication ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 102 Importance : 283 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4246-2 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001 L'autonomie de la volonté en droit de la famille [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Silvia Pfeiff, Directeur de publication ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2023 . - 283 p ; 24 cm. - (UB³, ISSN 1782-6241; 102) . ISBN : 978-2-8079-4246-2 : 60 EUR Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001

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Droit familial international / Patrick Wautelet ; Silvia Pfeiff 

Public ISBD Titre : Droit familial international Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Silvia Pfeiff, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 215 Importance : 266 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial -- Belgique  Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité. Droit familial international [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Silvia Pfeiff, Auteur . - Liège : Anthemis, 2022 . - 266 p. : tableaux. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 215) . ISBN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial -- Belgique  Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.

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341.9 CUP WAU 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG7783	Disponible

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