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342 : Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif
342:346(4+493) Droit public économique belge et européen
342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge
342.24 Fédéralisme. Etat fédéral. Fédération d'états
342.493
342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonction des organes de l'Etat, du gouvernement
342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens
342.726-053.2 Droits de l'enfant
342.732:343.341 Terroristes contre la liberté de la presse
342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge
342.24 Fédéralisme. Etat fédéral. Fédération d'états
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342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonction des organes de l'Etat, du gouvernement
342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens
342.726-053.2 Droits de l'enfant
342.732:343.341 Terroristes contre la liberté de la presse
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Faire une suggestion Affiner la recherche50 ans de fédéralisation de l'État belge / Catherine Xhardez ; Maxime Counet ; François Randour ; Christoph Niessen
Titre : 50 ans de fédéralisation de l'État belge : institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Xhardez, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Counet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Randour, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christoph Niessen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan Année de publication : 2020 Collection : Science politique (Academia) num. 25 Importance : 269 pages Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0553-0 Prix : 27 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Fédéralisme -- Belgique -- 1970-.... Politique et gouvernement -- Belgique -- 1970-.... Administration publique -- Réforme -- Belgique -- 1970-.... Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Depuis 1970, l'organisation de l'État belge est en proie à des transformations profondes, amenant à sa fédéralisation. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement changé au cours des 50 dernières années. Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Comment le processus de fédéralisation change-t-il la Belgique ? Quel est son impact sur les institutions, les acteurs, les politiques publiques et les spécificités de la fédération belge ? Dans cet ouvrage, seize politologues, juristes et économistes venant de huit universités belges s'attachent à évaluer le fédéralisme d'aujourd'hui. Alors que la Belgique vient de traverser l'une de ses plus longues crises politiques, les auteurs identifient aussi les défis du fédéralisme de demain. 50 ans de fédéralisation de l'État belge : institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge [Livres, articles, périodiques] / Catherine Xhardez, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Counet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Randour, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christoph Niessen, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan, 2020 . - 269 pages ; 22 cm. - (Science politique (Academia); 25) .
ISBN : 978-2-8061-0553-0 : 27 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fédéralisme -- Belgique -- 1970-.... Politique et gouvernement -- Belgique -- 1970-.... Administration publique -- Réforme -- Belgique -- 1970-.... Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Depuis 1970, l'organisation de l'État belge est en proie à des transformations profondes, amenant à sa fédéralisation. Entre crises politiques, réformes de l'État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radicalement changé au cours des 50 dernières années. Il n'est pas possible de comprendre la Belgique d'aujourd'hui sans prendre en compte sa dimension fédérale. Comment le processus de fédéralisation change-t-il la Belgique ? Quel est son impact sur les institutions, les acteurs, les politiques publiques et les spécificités de la fédération belge ? Dans cet ouvrage, seize politologues, juristes et économistes venant de huit universités belges s'attachent à évaluer le fédéralisme d'aujourd'hui. Alors que la Belgique vient de traverser l'une de ses plus longues crises politiques, les auteurs identifient aussi les défis du fédéralisme de demain. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 XHA 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6316 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Apprendre la démocratie aux jeunes
Titre : Apprendre la démocratie aux jeunes : le point de vue des enseignants Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : [Bruxelles] : Fondation du Roi Baudouin Année de publication : 1990 Importance : 37 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-037-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démocratie Participation Enseignement Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le document analyse les résultats d'une série d'entretiens menés auprès des enseignants du secondaire sur la meilleure façon d'apprendre la démocratie aux élèves. Il fait le point sur les thématiques qui paraissent essentielles aux enseignants mais aussi sur le rôle spécifique qu'ils attribuent à l'école et sur les méthodes pédagogiques à utiliser. Apprendre la démocratie aux jeunes : le point de vue des enseignants [Livres, articles, périodiques] . - [Bruxelles] : Fondation du Roi Baudouin, 1990 . - 37 p.
ISBN : 978-2-87212-037-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Démocratie Participation Enseignement Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le document analyse les résultats d'une série d'entretiens menés auprès des enseignants du secondaire sur la meilleure façon d'apprendre la démocratie aux élèves. Il fait le point sur les thématiques qui paraissent essentielles aux enseignants mais aussi sur le rôle spécifique qu'ils attribuent à l'école et sur les méthodes pédagogiques à utiliser. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 32 CLE 1990 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2830
Titre : Constitutional and Administrative Law Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : John Alder, Auteur Mention d'édition : 9th edition Editeur : Palgrave MacMillan Année de publication : 2013 Importance : 559 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-13-728144-9 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Droit public Administration -- Droit Administration publique -- Droit Droit administratif (droit international privé) Droit administratif (droit international) Administration publique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : The Palgrave Macmillan Law Masters series is a long-running and successful list of titles offering clear, concise and authoritative guides to the main subject areas, written by experienced and respected authors. The ninth edition of Constitutional and Administrative Law has been thoroughly updated to incorporate recent changes to the law. This is an ideal companion to undergraduate or GDL/CPE courses in constitutional and administrative law or public law. The enhanced layout includes end of chapter summaries, self-test exercises and suggestions for further reading. A companion website featuring updates on latest developments can be found at www.palgrave.com/law/alder9e Constitutional and Administrative Law [Livres, articles, périodiques] / John Alder, Auteur . - 9th edition . - [S.l.] : Palgrave MacMillan, 2013 . - 559 p.
ISBN : 978-1-13-728144-9
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Droit public Administration -- Droit Administration publique -- Droit Droit administratif (droit international privé) Droit administratif (droit international) Administration publique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : The Palgrave Macmillan Law Masters series is a long-running and successful list of titles offering clear, concise and authoritative guides to the main subject areas, written by experienced and respected authors. The ninth edition of Constitutional and Administrative Law has been thoroughly updated to incorporate recent changes to the law. This is an ideal companion to undergraduate or GDL/CPE courses in constitutional and administrative law or public law. The enhanced layout includes end of chapter summaries, self-test exercises and suggestions for further reading. A companion website featuring updates on latest developments can be found at www.palgrave.com/law/alder9e Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 ALD Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1308 Documents numériques
Table des matièresImage Jpeg Contentieux administratif / Michel Leroy
Titre : Contentieux administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Leroy Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 1010 p. + Accompagnement : Annexes : textes fondamentaux (155 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-377-6 Note générale : Les annexes sont à jour au 1er octobre 2011. Mots-clés : Droit public Droit administratif Tribunaux -- Administration Belgique Contrôle juridictionnel de l'administration Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l’expérience qu’il a acquise en tant que magistrat au Conseil d’Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu’aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l’occasion, d’observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l’y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l’étude relève plutôt d’autres branches du droit, dont l’auteur a tenu à montrer qu’elles présentent avec l’objet de son enseignement un lien moins ténu qu’il n’y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là ou on l’attend le moins.
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d’Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l’annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l’annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu’est le contentieux de l’indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L’étude des voies de recours clôture l’ouvrage.
Un aspect a été délibérément omis, non qu’il soit d’importance négligeable, mais parce que les développements qu’il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l’intérêt qu’il présente sur le plan pédagogique: c’est l’emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d’Etat.Contentieux administratif [Livres, articles, périodiques] / Michel Leroy . - 5e éd. . - Limal : Anthemis, 2011 . - 1010 p. + + Annexes : textes fondamentaux (155 p.
ISBN : 978-2-87455-377-6
Les annexes sont à jour au 1er octobre 2011.
Mots-clés : Droit public Droit administratif Tribunaux -- Administration Belgique Contrôle juridictionnel de l'administration Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l’expérience qu’il a acquise en tant que magistrat au Conseil d’Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu’aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l’occasion, d’observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l’y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l’étude relève plutôt d’autres branches du droit, dont l’auteur a tenu à montrer qu’elles présentent avec l’objet de son enseignement un lien moins ténu qu’il n’y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là ou on l’attend le moins.
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d’Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l’annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l’annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu’est le contentieux de l’indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L’étude des voies de recours clôture l’ouvrage.
Un aspect a été délibérément omis, non qu’il soit d’importance négligeable, mais parce que les développements qu’il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l’intérêt qu’il présente sur le plan pédagogique: c’est l’emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d’Etat.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 LER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1181 342 LER (A) Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1183
Titre : Dans quel état vivons-nous ? : numéro spécial de Dialogue Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Jambes : Ministère de la Région Wallonne Année de publication : 2009 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public Belgique -- Constitution Etat belge fédéral -- Fonctionnement Belgique -- Histoire Institutions belge Belgique -- Niveaux de pouvoir Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif En ligne : http://connaitrelawallonie.wallonie.be/sites/wallonie/files/pages/dans_quel_etat [...] Format de la ressource électronique : Dans quel état vivons-nous ? : numéro spécial de Dialogue [Livres, articles, périodiques] . - Jambes : Ministère de la Région Wallonne, 2009.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public Belgique -- Constitution Etat belge fédéral -- Fonctionnement Belgique -- Histoire Institutions belge Belgique -- Niveaux de pouvoir Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif En ligne : http://connaitrelawallonie.wallonie.be/sites/wallonie/files/pages/dans_quel_etat [...] Format de la ressource électronique : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 DIA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1203 342 DIA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1204 342 DIA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1205 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes
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PermalinkDroit administratif / Didier Truchet
PermalinkPermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long
PermalinkPermalinkPermalinkNouvelle histoire politique de la Belgique / Xavier Mabille
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