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Code de la propriété intellectuelle / Belgique

Public ISBD Titre : Code de la propriété intellectuelle : traités, lois et réglements Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Belgique, Auteur ; Alain Strowel, Editeur scientifique ; Catherine Thiry (1979-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 7e ?ed., textes au 1er septembre 2017 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Codes en poche, ISSN 1781-8400 Importance : 1 vol. (VII-577 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0190-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle  Codes  Belgique Résumé : La 4e de couv. indique : "Á l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Benelux et belge. Il apparait donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base ?a l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaitre aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes. Code de la propriété intellectuelle : traités, lois et réglements [Livres, articles, périodiques] / Belgique, Auteur ; Alain Strowel, Editeur scientifique ; Catherine Thiry (1979-....), Editeur scientifique  . -  7e ?ed., textes au 1er septembre 2017 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2017 . - 1 vol. (VII-577 p.) ; 21 cm. - (Codes en poche, ISSN 1781-8400) . ISBN : 978-2-8079-0190-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle  Codes  Belgique Résumé : La 4e de couv. indique : "Á l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Benelux et belge. Il apparait donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base ?a l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaitre aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

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347 .78 STR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4859	Disponible

Le contrôle de l'administration /, 3,. Droit administratif / Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders

Public ISBD Titre de série : Le contrôle de l'administration /, 3, Titre : Droit administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 528 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Mots-clés : Droit administratif -- Belgique  Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. Le contrôle de l'administration /, 3,. Droit administratif [Livres, articles, périodiques] / Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2010 . - 528 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain) . ISBN : 978-2-8044-4007-7 Mots-clés : Droit administratif -- Belgique  Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public.

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35 REN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4868	Disponible

L'auditorat du travail, compétences civiles et pénales / Robert Blondiaux ; Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : L'auditorat du travail, compétences civiles et pénales : liber amicorum Robert Blondiaux / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Robert Blondiaux ; Charles-Eric Clesse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit social (Bruylant Importance : 538 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5277-3 Mots-clés : Blondiaux, Robert (1945-....) -- Mélanges et hommages  Droit du travail -- Dispositions pénales -- Belgique -- Mélanges et hommages  Employeur et employé (droit) -- Belgique -- Mélanges et hommages  Arbitrage (droit du travail) -- Belgique -- Mélanges et hommages Résumé : L'auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux. Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux, qui s'est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences. L'auditorat du travail, compétences civiles et pénales : liber amicorum Robert Blondiaux / [Livres, articles, périodiques] / Robert Blondiaux ; Charles-Eric Clesse . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2012 . - 538 p. : ill. - (Droit social (Bruylant) . ISBN : 978-2-8044-5277-3 Mots-clés : Blondiaux, Robert (1945-....) -- Mélanges et hommages  Droit du travail -- Dispositions pénales -- Belgique -- Mélanges et hommages  Employeur et employé (droit) -- Belgique -- Mélanges et hommages  Arbitrage (droit du travail) -- Belgique -- Mélanges et hommages Résumé : L'auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux. Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux, qui s'est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences.

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349 CLE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5196	Disponible

Risques psychosociaux, harc?element et violences au travail / Alexis Zorbas

Public ISBD Titre : Risques psychosociaux, harc?element et violences au travail : droits belge, français et luxembourgeois Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alexis Zorbas, Auteur ; Gerassimos Zorbas, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Collection de droit social, ISSN 2032-118X Importance : 1 vol. (638 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7799-8 Prix : 75 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Harcèlement  Droit  Belgique  France  Luxembourg  Violence en milieu de travail Index. décimale : KC (COM) Résumé : En décembre 2015 une jeune élève s’est suicidée en Belgique, n’ayant pas supporté le harcèlement qu’elle subissait sur le réseau. Toujours en ce même mois, un fonctionnaire européen se défenestre de son bureau à Bruxelles et en France, un cardiologue de l’hôpital européen Georges Pompidou, choisit de mourir de la même manière. En mars 2015, le copilote de Germanwings a donné à son suicide un effet spectaculaire et, en novembre 2011, une jeune policière de Waremme s’immola et tua l’un de ses enfants et blessant grièvement l’autre. Ces faits de désespoir, comme ceux de Renault ou de France Telecom qui ont marqué les esprits, ont comme dénominateur commun les souffrances psychologiques dues à ce qu’on appelle les risques psychosociaux et les dysfonctionnements dans les entreprises, nourriciers de violences morales. Depuis les années 2000, enquêtes et analyses font le même constat année après année. Ces risques ne diminuent pas. D’autres ont pris de l’ampleur, tels que le harcèlement de rue ou le harcèlement scolaire ou encore le cyber harcèlement. En amont et en aval du travail, ils contribuent à fragiliser un nombre important de personnes. Dépressions, stress, burn-out, harcèlement, violences au travail et course effrénée aux résultats sans avoir les moyens pour y faire face sont des réalités qu’il serait absurde de les considérer comme un effet de mode. Des médecins, des policiers, des enseignants, sont exposés aux agressions physiques et au burn-out. Dans l’U.E., les autorités les plus compétentes chiffrent les dépenses occasionnées par le stress au travail à près de 240 milliards d’euros par an, soit globalement 100 milliards d’euros de plus que le budget annuel de l’Union européenne. Il est urgent que la Commission européenne sorte la politique sociale de la stagnation de ces dix dernières années. En l’absence d’une réponse globale, les risques psychosociaux continueront à affecter les droits fondamentaux des travailleurs et à violer l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui proclame que la « dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». L’ouvrage tient compte à la fois de la dimension psychologique et juridique de ces risques insupportables qu’il y a lieu de combattre et de prévenir. Il s’adresse tant aux juristes, avocats et magistrats, qu’aux psychologues, aux médecins du travail, aux services de prévention et aux organisations patronales et syndicales ainsi qu’aux étudiants. C’est un ouvrage indispensable pour la formation des responsables des ressources humaines, des conseillers en prévention, des personnes de confiance et des représentants du personnel auprès des comités de protection du travail. Note de contenu : Sommaire Préface INTRODUCTION GÉNÉRALE TITRE 1. Ampleur du phénomène et prolifération des concepts CHAPITRE 1. RÉALITÉ ET AMPLEUR DU HARCÈLEMENT ET DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX CHAPITRE 2. À LA RECHERCHE D’UNE DÉFINITION TITRE 2. Risques psychosociaux au regard des droits français, belge et luxembourgeois INTRODUCTION CHAPITRE 1. CADRE NORMATIF ET APPORT DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT FRANÇAIS CHAPITRE 2. RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT BELGE CHAPITRE 3. DROIT LUXEMBOURGEOIS CHAPITRE 4. DIALOGUE SOCIAL, RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET HARCÈLEMENT TITRE 3. De quelques questions particulières CHAPITRE 1. PROTECTION DU PLAIGNANT ET DU TÉMOIN DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCES CONTRE LES RÉTORSIONS CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ PRIMORDIALE DE L’EMPLOYEUR CHAPITRE 3. LE SUICIDE DÛ AU TRAVAIL, UNE QUESTION DÉLICATE CHAPITRE 4. PARTAGE DU FARDEAU DE LA PREUVE DANS LA JURISPRUDENCE CONCLUSION Bibliographie Index alphabétique Risques psychosociaux, harc?element et violences au travail : droits belge, français et luxembourgeois [Livres, articles, périodiques] / Alexis Zorbas, Auteur ; Gerassimos Zorbas, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, [s.d.] . - 1 vol. (638 p.) ; 24 cm. - (Collection de droit social, ISSN 2032-118X) . ISBN : 978-2-8044-7799-8 : 75 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Harcèlement  Droit  Belgique  France  Luxembourg  Violence en milieu de travail Index. décimale : KC (COM) Résumé : En décembre 2015 une jeune élève s’est suicidée en Belgique, n’ayant pas supporté le harcèlement qu’elle subissait sur le réseau. Toujours en ce même mois, un fonctionnaire européen se défenestre de son bureau à Bruxelles et en France, un cardiologue de l’hôpital européen Georges Pompidou, choisit de mourir de la même manière. En mars 2015, le copilote de Germanwings a donné à son suicide un effet spectaculaire et, en novembre 2011, une jeune policière de Waremme s’immola et tua l’un de ses enfants et blessant grièvement l’autre. Ces faits de désespoir, comme ceux de Renault ou de France Telecom qui ont marqué les esprits, ont comme dénominateur commun les souffrances psychologiques dues à ce qu’on appelle les risques psychosociaux et les dysfonctionnements dans les entreprises, nourriciers de violences morales. Depuis les années 2000, enquêtes et analyses font le même constat année après année. Ces risques ne diminuent pas. D’autres ont pris de l’ampleur, tels que le harcèlement de rue ou le harcèlement scolaire ou encore le cyber harcèlement. En amont et en aval du travail, ils contribuent à fragiliser un nombre important de personnes. Dépressions, stress, burn-out, harcèlement, violences au travail et course effrénée aux résultats sans avoir les moyens pour y faire face sont des réalités qu’il serait absurde de les considérer comme un effet de mode. Des médecins, des policiers, des enseignants, sont exposés aux agressions physiques et au burn-out. Dans l’U.E., les autorités les plus compétentes chiffrent les dépenses occasionnées par le stress au travail à près de 240 milliards d’euros par an, soit globalement 100 milliards d’euros de plus que le budget annuel de l’Union européenne. Il est urgent que la Commission européenne sorte la politique sociale de la stagnation de ces dix dernières années. En l’absence d’une réponse globale, les risques psychosociaux continueront à affecter les droits fondamentaux des travailleurs et à violer l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui proclame que la « dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». L’ouvrage tient compte à la fois de la dimension psychologique et juridique de ces risques insupportables qu’il y a lieu de combattre et de prévenir. Il s’adresse tant aux juristes, avocats et magistrats, qu’aux psychologues, aux médecins du travail, aux services de prévention et aux organisations patronales et syndicales ainsi qu’aux étudiants. C’est un ouvrage indispensable pour la formation des responsables des ressources humaines, des conseillers en prévention, des personnes de confiance et des représentants du personnel auprès des comités de protection du travail. Note de contenu : Sommaire Préface INTRODUCTION GÉNÉRALE TITRE 1. Ampleur du phénomène et prolifération des concepts CHAPITRE 1. RÉALITÉ ET AMPLEUR DU HARCÈLEMENT ET DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX CHAPITRE 2. À LA RECHERCHE D’UNE DÉFINITION TITRE 2. Risques psychosociaux au regard des droits français, belge et luxembourgeois INTRODUCTION CHAPITRE 1. CADRE NORMATIF ET APPORT DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT FRANÇAIS CHAPITRE 2. RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT BELGE CHAPITRE 3. DROIT LUXEMBOURGEOIS CHAPITRE 4. DIALOGUE SOCIAL, RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET HARCÈLEMENT TITRE 3. De quelques questions particulières CHAPITRE 1. PROTECTION DU PLAIGNANT ET DU TÉMOIN DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCES CONTRE LES RÉTORSIONS CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ PRIMORDIALE DE L’EMPLOYEUR CHAPITRE 3. LE SUICIDE DÛ AU TRAVAIL, UNE QUESTION DÉLICATE CHAPITRE 4. PARTAGE DU FARDEAU DE LA PREUVE DANS LA JURISPRUDENCE CONCLUSION Bibliographie Index alphabétique

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349 ZOR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5197	Disponible

Les libéralités et les successions / Pierre Moreau 

Public ISBD Titre : Les libéralités et les successions : précis de droit civil / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Moreau Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 494 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0691-4 Note générale : Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Mots-clés : Successions  Belgique Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière. Il est à jour au 1er septembre 2018. Il tient compte des réformes législatives récentes : - loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière ; - loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ; - loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017. Note de contenu : Sommaire Première partie – Les libéralités Chapitre I – La notion de libéralité Chapitre II – Les obstacles aux libéralités Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille Deuxième partie – Les successions Chapitre I – L’ouverture de la succession Chapitre II – Le domaine de la succession Chapitre III – La raison d’être de la succession Chapitre IV – La nature de la succession Chapitre V – Le fondement de la dévolution Chapitre VI – L’organisation de la dévolution Les libéralités et les successions : précis de droit civil / [Livres, articles, périodiques] / Pierre Moreau  . -  6e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2018 . - 494 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8079-0691-4 Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Mots-clés : Successions  Belgique Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière. Il est à jour au 1er septembre 2018. Il tient compte des réformes législatives récentes : - loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière ; - loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ; - loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017. Note de contenu : Sommaire Première partie – Les libéralités Chapitre I – La notion de libéralité Chapitre II – Les obstacles aux libéralités Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille Deuxième partie – Les successions Chapitre I – L’ouverture de la succession Chapitre II – Le domaine de la succession Chapitre III – La raison d’être de la succession Chapitre IV – La nature de la succession Chapitre V – Le fondement de la dévolution Chapitre VI – L’organisation de la dévolution

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347 .65 MOR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5406	Disponible

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