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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes réseaux sociaux et le droit / Mireille Salmon ; Jean-Pierre Buyle ; Emmanuel Cornu ; Benoît Dejemeppe
Titre : Les réseaux sociaux et le droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Mireille Salmon ; Jean-Pierre Buyle ; Emmanuel Cornu ; Benoît Dejemeppe Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 Importance : 217 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7528-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc’ Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 consacré aux évolutions que ces réseaux imposent. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie La présence des avocats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie L’usage des réseaux sociaux : entre droits intellectuels, liberté d’expression et vie privée Les réseaux sociaux face à l’exonération de responsabilité des intermédiaires de l’internet : une application délicate Les réseaux sociaux et le droit social Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale Sous la direction scientifique de Madame Mireille Salmon, se succèdent tour à tour avocats, professeurs et conseillers afin de livrer une analyse transversale de ces questions de déontologie, de droit pénal, de droit social et de responsabilité civile. Les réseaux sociaux et le droit [Livres, articles, périodiques] / Mireille Salmon ; Jean-Pierre Buyle ; Emmanuel Cornu ; Benoît Dejemeppe . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 217 p.. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434) .
ISBN : 978-2-8044-7528-4
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc’ Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 consacré aux évolutions que ces réseaux imposent. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie La présence des avocats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie L’usage des réseaux sociaux : entre droits intellectuels, liberté d’expression et vie privée Les réseaux sociaux face à l’exonération de responsabilité des intermédiaires de l’internet : une application délicate Les réseaux sociaux et le droit social Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale Sous la direction scientifique de Madame Mireille Salmon, se succèdent tour à tour avocats, professeurs et conseillers afin de livrer une analyse transversale de ces questions de déontologie, de droit pénal, de droit social et de responsabilité civile. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 .096 SAL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 20/05/2024 MA349 La passation et l'exécution des marchés publics / Ann Lawrence Durviaux
Titre : La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Lawrence Durviaux ; Thierry Delvaux ; Damien Fisse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Marchés et contrats publics Sous-collection : Overheidsopdrachten en ?overeenkomsten Importance : 189 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6626-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : ‘ le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; ‘ la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; ‘ certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; ‘ le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; ‘ la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre ‘ cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects ‘ et le nouveau régime de l’exécution des marchés. La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux / [Livres, articles, périodiques] / Ann Lawrence Durviaux ; Thierry Delvaux ; Damien Fisse . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 189 p.. - (Marchés et contrats publics. Overheidsopdrachten en ?overeenkomsten) .
ISBN : 978-2-8044-6626-8
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : ‘ le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; ‘ la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; ‘ certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; ‘ le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; ‘ la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre ‘ cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects ‘ et le nouveau régime de l’exécution des marchés. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35 DUR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA350 Le nouveau droit des marchés publics en Belgique / Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Marie Maerevoet
Titre : Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Marie Maerevoet Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Performance publique, ISSN 2034-9998 ; num. 5 Importance : 1250 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6316-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique / [Livres, articles, périodiques] / Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Marie Maerevoet . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 1250 p.. - (Performance publique, ISSN 2034-9998 ;; 5) .
ISBN : 978-2-8044-6316-8
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35 CAB Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA351 Actualités de la sécurité sociale / Michel Dumont ; ULg
Titre : Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Dumont ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Formation permanente CUP Importance : 1008 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1675-1 Note générale : Actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la Commission Université-Palais L'ouvrage tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage Mots-clés : Sécurité sociale Belgique Résumé : Actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la Commission Université-Palais L'ouvrage tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle / [Livres, articles, périodiques] / Michel Dumont ; ULg . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2004 . - 1008 p.. - (Formation permanente CUP) .
ISBN : 978-2-8044-1675-1
Actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la Commission Université-Palais L'ouvrage tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage
Mots-clés : Sécurité sociale Belgique Résumé : Actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la Commission Université-Palais L'ouvrage tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349/DUM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA356 Le nouveau statut des bénévoles / Daniel Dumont
Titre : Le nouveau statut des bénévoles : commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Daniel Dumont ; Pauline Claes ; Pierre-Paul Van Gehuchten Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 58 Importance : 217 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2258-5 Mots-clés : Volunteers Legal status, laws, etc Belgium Voluntarism Bénévolat Droit Belgique 1990-.... Résumé : Le nouveau statut des bénévoles : commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité / [Livres, articles, périodiques] / Daniel Dumont ; Pauline Claes ; Pierre-Paul Van Gehuchten . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2006 . - 217 p.. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 58) .
ISBN : 978-2-8044-2258-5
Mots-clés : Volunteers Legal status, laws, etc Belgium Voluntarism Bénévolat Droit Belgique 1990-.... Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 DUM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA357 Harmonisation des statuts ouvriers-employés / Myriam Verwilghen
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