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Collection Commission Université-Palais (CUP)
- Editeur : Anthemis
- ISSN : 1783-0400
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Faire une suggestion Affiner la rechercheRelations familiales internationales
Titre : Relations familiales internationales : l'actualité vue par la pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 118 Importance : 1 vol. (261 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-225-0 Mots-clés : Droit international privé -- Filiation -- Belgique Droit international privé -- Enfants -- Belgique Droit international privé -- Famille Sociologie juridique Famille -- Sociologie Relations familiales internationales : l'actualité vue par la pratique [Livres, articles, périodiques] . - Liège : Anthemis, 2010 . - 1 vol. (261 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 118) .
ISBN : 978-2-87455-225-0
Mots-clés : Droit international privé -- Filiation -- Belgique Droit international privé -- Enfants -- Belgique Droit international privé -- Famille Sociologie juridique Famille -- Sociologie Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341.9 CUP WAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA059 Documents numériques
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Titre : Propriété intellectuelle et secrets d'affaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Vanbrabant, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mireille Buydens, Auteur ; Julien Cabay, Auteur ; Irina Fala, Auteur ; Charles-Henry Massa, Auteur ; Sébastien Watelet, Auteur Mention d'édition : Octobre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 230 Importance : 301 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1224-4 Mots-clés : Propriété intellectuelle Belgique Droit d'auteur Droits d'auteur Nom commercial Secrets d'entreprises Index. décimale : 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ?
Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route :
Qu’est-ce qu’une œuvre ?
Comment seront taxés les revenus de la création ?
Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ?
Quelle protection pour le nom commercial ?
Quelle marque choisir (ou éviter) ?Note de contenu : Sommaire
1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto
Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven
2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle
Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles
3. La protection des secrets d’affaires – État de la question
Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
4. Le nom commercial
Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne
Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège
Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européennePropriété intellectuelle et secrets d'affaires [Livres, articles, périodiques] / Bernard Vanbrabant, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mireille Buydens, Auteur ; Julien Cabay, Auteur ; Irina Fala, Auteur ; Charles-Henry Massa, Auteur ; Sébastien Watelet, Auteur . - Octobre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 301 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 230) .
ISBN : 978-2-8072-1224-4
Mots-clés : Propriété intellectuelle Belgique Droit d'auteur Droits d'auteur Nom commercial Secrets d'entreprises Index. décimale : 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ?
Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route :
Qu’est-ce qu’une œuvre ?
Comment seront taxés les revenus de la création ?
Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ?
Quelle protection pour le nom commercial ?
Quelle marque choisir (ou éviter) ?Note de contenu : Sommaire
1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto
Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven
2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle
Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles
3. La protection des secrets d’affaires – État de la question
Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
4. Le nom commercial
Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne
Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège
Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenneRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.77/.78 VAN 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8694 Documents numériques
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Titre : L'abus de droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 227 Importance : 177 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletL'abus de droit [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur . - Mars . - Liège : Anthemis, 2024 . - 177 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 227) .
ISBN : 978-2-8072-1221-3
Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP KOH 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8695 Documents numériques
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Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur . - Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) .
99 €
Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 CUP BOU 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8696 Documents numériques
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Titre : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur Mention d'édition : Septembre 2024 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 229 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1223-7 Prix : 90 € Mots-clés : Belgique Code civil Doctrine juridique Réforme Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.
Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :
- le concours des responsabilités ;
- la faute ;
- les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ;
- la causalité ;
- le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.Note de contenu : Sommaire
1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps »
Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ?
Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven
3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil
Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
4. La causalité : quid novi sub sole ?
Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège
5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil
Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de BruxellesLe nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur . - Septembre 2024 . - Liège : Anthemis, 2024 . - 266 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 229) .
ISBN : 978-2-8072-1223-7 : 90 €
Mots-clés : Belgique Code civil Doctrine juridique Réforme Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.
Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :
- le concours des responsabilités ;
- la faute ;
- les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ;
- la causalité ;
- le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.Note de contenu : Sommaire
1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps »
Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ?
Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven
3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil
Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
4. La causalité : quid novi sub sole ?
Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège
5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil
Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de BruxellesRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.5 CUP DUB 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 31/12/2024 CG8698 Documents numériques
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