Collection Commission Université-Palais (CUP)
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Titre : L'abus de droit Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 227 Importance : 177 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletL'abus de droit [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur . - Mars . - Liège : Anthemis, 2024 . - 177 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 227) .
ISBN : 978-2-8072-1221-3
Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 CUP KOH 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8695 Disponible Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDFActualités choisies en droits fondamentaux / Krenc, Frédéric ; Frédéric Bouhon ; Christophe Deprez
Titre : Actualités choisies en droits fondamentaux Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Krenc, Frédéric (1978-), Directeur de publication ; Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Christophe Deprez, Directeur de publication Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 210 Importance : 268 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0775-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Migrations -- Droit Réseaux sociaux (Internet) -- Droit Liberté d'expression -- Droit Neutralité de l'Internet -- Droit Travail et vie personnelle -- Droit Vie privée et travail Changement global de l'environnement Réfugiés environnementaux -- Droit Covid-19 -- Droit Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Cette seconde formation de l'année 2021 consacrée aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la Collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière.
Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres auteurs envisagent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique sous le prisme des droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de COVID-19 sera abordé.Note de contenu : 1. Actualités des jurisprudences européennes en matière de droits fondamentaux des étrangers,
par Sylvie Saroléa, professeure à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
2. La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : théorie et pratiques d'une réalité multiple et ambivalente,
par Quentin Pironnet, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences à l'ULiège
3. Environnement, climat et droits fondamentaux,
par Sébastien van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'USaint-Louis, Cécile Jadot, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles et Camille de Bueger, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles
4. La vie privée au travail,
par Steve Gilson, avocat au barreau de Namur et France Lambinet, avocate au barreau de Namur
5. Droits fondamentaux et Covid-19 : leçons d'une crise,
par Frédéric Bouhon, professeur à l'ULiège et Louise Laperche, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-HuyActualités choisies en droits fondamentaux [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Krenc, Frédéric (1978-), Directeur de publication ; Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Christophe Deprez, Directeur de publication . - Liège : Anthemis, 2021 . - 268 pages. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 210) .
ISBN : 978-2-8072-0775-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Migrations -- Droit Réseaux sociaux (Internet) -- Droit Liberté d'expression -- Droit Neutralité de l'Internet -- Droit Travail et vie personnelle -- Droit Vie privée et travail Changement global de l'environnement Réfugiés environnementaux -- Droit Covid-19 -- Droit Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Cette seconde formation de l'année 2021 consacrée aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la Collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière.
Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres auteurs envisagent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique sous le prisme des droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de COVID-19 sera abordé.Note de contenu : 1. Actualités des jurisprudences européennes en matière de droits fondamentaux des étrangers,
par Sylvie Saroléa, professeure à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
2. La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : théorie et pratiques d'une réalité multiple et ambivalente,
par Quentin Pironnet, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences à l'ULiège
3. Environnement, climat et droits fondamentaux,
par Sébastien van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'USaint-Louis, Cécile Jadot, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles et Camille de Bueger, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles
4. La vie privée au travail,
par Steve Gilson, avocat au barreau de Namur et France Lambinet, avocate au barreau de Namur
5. Droits fondamentaux et Covid-19 : leçons d'une crise,
par Frédéric Bouhon, professeur à l'ULiège et Louise Laperche, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-HuyRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 342 .7 CUP KRE 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG6854 Disponible Documents numériques
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Titre : Actualités du contentieux administratif Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : David Renders, Directeur de publication ; Clémentine Caillet ; Benoît Cambier, Collaborateur ; Andréa Cataldo, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 197 Importance : 354 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0660-1 Mots-clés : Contentieux administratif -- Belgique Droit civil -- Belgique Droit administratif Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été ‘ ou sont encore ‘ sous les feux d’un « formalisme excessif » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit Actualités du contentieux administratif [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / David Renders, Directeur de publication ; Clémentine Caillet ; Benoît Cambier, Collaborateur ; Andréa Cataldo, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 354 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 197) .
ISBN : 978-2-8072-0660-1
Mots-clés : Contentieux administratif -- Belgique Droit civil -- Belgique Droit administratif Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été ‘ ou sont encore ‘ sous les feux d’un « formalisme excessif » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 CUP REN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG6034 Disponible Documents numériques
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Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur . - Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) .
99 €
Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 342 CUP BOU 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8696 Disponible Documents numériques
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Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Catherine Paris, Directeur de publication ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 201 Importance : 390 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0664-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances Législation Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte.
Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique.
Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctesNote de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit des assurances [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Catherine Paris, Directeur de publication ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 390 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 201) .
ISBN : 978-2-8072-0664-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des assurances Législation Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte.
Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique.
Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctesNote de contenu : Voir le sommaire Réservation
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