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Faire une suggestion Affiner la rechercheCommerce économique et financier 2015-2016 / Universités wallonnes (Belgique)
Titre : Commerce économique et financier 2015-2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Universités wallonnes (Belgique), Collaborateur Mention d'édition : Édition mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 5 août 2015 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Les codes essentiels Larcier Importance : VIII-1105 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8135-3 Prix : 90 € Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Le Code de commerce est l’un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d’exécution, le Code de droit économique, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux offres publiques d’acquisition complètent cet ensemble.
De la naissance à la mort d’une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit commercial.
Note de contenu : . CODE DE COMMERCE
• CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
• CODE DES SOCIÉTÉS
• ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF
• COMMERCE ÉLECTRONIQUE
• CONCURRENCE
• FAILLITE ET RÉORGANISATION JUDICIAIRE
• GAGE SUR FONDS DE COMMERCE
• MARCHÉS FINANCIERS
• OFFRES PUBLIQUES
• PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
• PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• SECTEUR FINANCIER
• WARRANTSCommerce économique et financier 2015-2016 [Livres, articles, périodiques] / Universités wallonnes (Belgique), Collaborateur . - Édition mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 5 août 2015 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - VIII-1105 p. ; 24 cm. - (Les codes essentiels Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-8135-3 : 90 €
Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Le Code de commerce est l’un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d’exécution, le Code de droit économique, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux offres publiques d’acquisition complètent cet ensemble.
De la naissance à la mort d’une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit commercial.
Note de contenu : . CODE DE COMMERCE
• CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
• CODE DES SOCIÉTÉS
• ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF
• COMMERCE ÉLECTRONIQUE
• CONCURRENCE
• FAILLITE ET RÉORGANISATION JUDICIAIRE
• GAGE SUR FONDS DE COMMERCE
• MARCHÉS FINANCIERS
• OFFRES PUBLIQUES
• PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
• PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 CODE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG2336
Titre : Actualités du droit disciplinaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges-Albert Dal, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 167 Importance : 222 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8645-7 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit disciplinaire Belgique Résumé : De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire sera abordé sous divers angles.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Il était impossible, dans le cadre de cette formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées. Les professions juridiques suivantes seront abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
En conclusion, on s'interrogera sur la possibilité de tracer des lignes directrices de l'ensemble de ces études.Note de contenu : Table des matières
1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?
par Thierry Bontinck et Anaïs Guillerme, avocats
3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,
par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
4. La discipline judiciaire,
par Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation
5. Le droit disciplinaire des avocats,
par François Bruyns, avocat
6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,
par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,
par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justiceActualités du droit disciplinaire [Livres, articles, périodiques] / Georges-Albert Dal, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 222 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 167) .
ISBN : 978-2-8044-8645-7
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit disciplinaire Belgique Résumé : De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire sera abordé sous divers angles.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Il était impossible, dans le cadre de cette formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées. Les professions juridiques suivantes seront abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
En conclusion, on s'interrogera sur la possibilité de tracer des lignes directrices de l'ensemble de ces études.Note de contenu : Table des matières
1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?
par Thierry Bontinck et Anaïs Guillerme, avocats
3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,
par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
4. La discipline judiciaire,
par Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation
5. Le droit disciplinaire des avocats,
par François Bruyns, avocat
6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,
par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,
par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justiceRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 .096 DAL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1105 Documents numériques
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Titre : Manuel des droits de succession Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 8 Importance : 389 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8353-1 Mots-clés : Successions et héritages -- Impôts -- Belgique Droits de mutation Droits de succession Droits de transmission du patrimoine Droits successoraux Impôt successoral Impôt sur la transmission du patrimoine Impôt sur les successions Résumé : La matière des droits de succession suscite toujours autant d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Cette septième édition, outre le fait qu’elle tient compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens, intègre, en les expliquant, les nouvelles dispositions issues du Code flamand de la fiscalité (VCF) afin que, fidèle à la première édition, le Manuel reste essentiellement pratique dans les trois Régions.
C’est pourquoi, et malgré le fait que sa structure et sa numérotation soient restées identiques, certains chapitres, ont été réécrits, d’autres ont été complétés.
Un soin particulier a également été réservé aux références doctrinales, études et circulaires afin de permettre à chaque lecteur de parfaire sa formation mais aussi afin de mieux appréhender le nouveau Code flamand de la fiscalité et ainsi passer aisément d’une Région à l’autre ne fût-ce que par comparaison.
En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les donations, etc, dans la perspective d’une planification successorale réussie.
Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier «Manuel d'urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire.Note de contenu : Table des matières
Avertissement
Mode d’emploi
Première partie – Introduction
Deuxième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ?
Troisième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
Quatrième partie – La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
Cinquième partie – La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l’actif ?
Sixième partie – La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ?
Septième partie – Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l’état ou de la Région ?
Huitième partie – Les obligations imposées au tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ?
Neuvième partie – Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ?
Dixième partie – Les amendes ou majorations d’impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites
Onzième partie – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ?
Douzième partie – Région wallonne. Comment calculer les droits ?
Treizième partie – Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ?
Quatorzième partie – Région flamande. Comment calculer les droits ?
Quinzième partie – Les actes de la vie courante et les droits de succession. Que faut-il retenir avant de signer un contrat, d’accomplir certains actes ou certaines opérations ? Quelles sont les principales techniques de planification successorale ?
Seizième partie – L’option du successible. Que faut-il faut retenir avant d’opter ?
Dix-septième partie – Tableaux récapitulatifs et tarifs
BibliographieManuel des droits de succession [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 389 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique; 8) .
ISBN : 978-2-8044-8353-1
Mots-clés : Successions et héritages -- Impôts -- Belgique Droits de mutation Droits de succession Droits de transmission du patrimoine Droits successoraux Impôt successoral Impôt sur la transmission du patrimoine Impôt sur les successions Résumé : La matière des droits de succession suscite toujours autant d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Cette septième édition, outre le fait qu’elle tient compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens, intègre, en les expliquant, les nouvelles dispositions issues du Code flamand de la fiscalité (VCF) afin que, fidèle à la première édition, le Manuel reste essentiellement pratique dans les trois Régions.
C’est pourquoi, et malgré le fait que sa structure et sa numérotation soient restées identiques, certains chapitres, ont été réécrits, d’autres ont été complétés.
Un soin particulier a également été réservé aux références doctrinales, études et circulaires afin de permettre à chaque lecteur de parfaire sa formation mais aussi afin de mieux appréhender le nouveau Code flamand de la fiscalité et ainsi passer aisément d’une Région à l’autre ne fût-ce que par comparaison.
En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les donations, etc, dans la perspective d’une planification successorale réussie.
Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier «Manuel d'urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire.Note de contenu : Table des matières
Avertissement
Mode d’emploi
Première partie – Introduction
Deuxième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ?
Troisième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
Quatrième partie – La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
Cinquième partie – La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l’actif ?
Sixième partie – La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ?
Septième partie – Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l’état ou de la Région ?
Huitième partie – Les obligations imposées au tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ?
Neuvième partie – Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ?
Dixième partie – Les amendes ou majorations d’impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites
Onzième partie – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ?
Douzième partie – Région wallonne. Comment calculer les droits ?
Treizième partie – Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ?
Quatorzième partie – Région flamande. Comment calculer les droits ?
Quinzième partie – Les actes de la vie courante et les droits de succession. Que faut-il retenir avant de signer un contrat, d’accomplir certains actes ou certaines opérations ? Quelles sont les principales techniques de planification successorale ?
Seizième partie – L’option du successible. Que faut-il faut retenir avant d’opter ?
Dix-septième partie – Tableaux récapitulatifs et tarifs
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Titre : Annuaire 2016 CNC : Commission des Normes comptables Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Commission des Normes comptables, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Importance : 1577 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8615-0 Prix : 89,25 € Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable -- Normes Commission des normes comptables -- Annuaire Législation comptable -- Normes comptables Index. décimale : 657.1 Méthodes, systèmes, techniques comptables Résumé : L’Annuaire 2016 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente.
Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables (« CNC ») a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui doivent, appliquer le droit comptable. Les travaux de la CNC ont ainsi permis au droit comptable belge de se maintenir à jour et de s’adapter aux nouvelles évolutions sociales.Note de contenu : Table des matières abrégée en annexe (PDF)
Annuaire 2016 CNC : Commission des Normes comptables [Livres, articles, périodiques] / Commission des Normes comptables, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 1577 p.
ISBN : 978-2-8044-8615-0 : 89,25 €
Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comptable -- Normes Commission des normes comptables -- Annuaire Législation comptable -- Normes comptables Index. décimale : 657.1 Méthodes, systèmes, techniques comptables Résumé : L’Annuaire 2016 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente.
Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables (« CNC ») a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui doivent, appliquer le droit comptable. Les travaux de la CNC ont ainsi permis au droit comptable belge de se maintenir à jour et de s’adapter aux nouvelles évolutions sociales.Note de contenu : Table des matières abrégée en annexe (PDF)
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Titre : Les libéralités et les successions : Précis de droit civil Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9038-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Inheritance and succession -- Belgium Gifts -- Belgium Libéralités -- Belgique Successions et héritages -- Belgique Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés.
La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.
L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2016, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.Note de contenu : Sommaire
Première partie – Les libéralités
Chapitre I – La notion de libéralité
Chapitre II – Les obstacles aux libéralités
Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille
Deuxième partie – Les successions
Chapitre I – L’ouverture de la succession
Chapitre II – Le domaine de la succession
Chapitre III – La raison d’être de la succession
Chapitre IV – La nature de la succession
Chapitre V – Le fondement de la dévolution
Chapitre VI – L’organisation de la dévolutionLes libéralités et les successions : Précis de droit civil [Livres, articles, périodiques] / Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur . - 5e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 432 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9038-6
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Inheritance and succession -- Belgium Gifts -- Belgium Libéralités -- Belgique Successions et héritages -- Belgique Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés.
La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.
L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2016, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.Note de contenu : Sommaire
Première partie – Les libéralités
Chapitre I – La notion de libéralité
Chapitre II – Les obstacles aux libéralités
Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille
Deuxième partie – Les successions
Chapitre I – L’ouverture de la succession
Chapitre II – Le domaine de la succession
Chapitre III – La raison d’être de la succession
Chapitre IV – La nature de la succession
Chapitre V – Le fondement de la dévolution
Chapitre VI – L’organisation de la dévolutionRéservation
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