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Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la rechercheLa loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner
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Titre : La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Cédric Alter, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux Importance : 241 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3996-5 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises -- Loi Réorganisation judiciaire -- Entreprises Entreprises en difficulté -- Législation Sociétés en difficulté -- Jurisprudence Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Cédric Alter, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2010 . - 241. - (Les dossiers du Journal des tribunaux) .
ISBN : 978-2-8044-3996-5
Bibliographie
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Continuité des entreprises -- Loi Réorganisation judiciaire -- Entreprises Entreprises en difficulté -- Législation Sociétés en difficulté -- Jurisprudence Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
- Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises / Cédric Alter
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 ZEN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0183 Guide de la LegalTech en Belgique / Stanislas van Wassenhove
Titre : Guide de la LegalTech en Belgique Titre original : Gids van LegalTech in België Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Auteurs : Stanislas van Wassenhove, Auteur Mention d'édition : Édition 2024 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2024 Importance : (39 p.,49 p.) Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Mots-clés : Innovations technologiques Économie numérique Actes juridiques électroniques Services juridiques -- Effets des innovations technologiques Professions judiciaires et juridiques -- Effets des innovations technologiques Droit des technologies de l'information et de la communication Belgique -- 2020- Protection de l'information (Informatique) -- Droit -- Belgique Innovations -- Droit -- Belgique Intelligence artificielle -- Droit -- Belgique E-justice -- Belgique LegalTech Index. décimale : 34:004 Droit et Informatique Résumé : La LegalTech, fusionnant technologie et milieu juridique, est le vent de modernité soufflant sur les services légaux en Belgique.
Dans cette nouvelle édition bilingue de ce livre blanc, Stanislas van Wassenhove met en lumière le dynamisme du pays avec plus de 100 initiatives lancées après 2017, marquant ainsi un fort engagement envers la digitalisation de la justice.
Face au défi du retard numérique du secteur, ce livre blanc vise à promouvoir l'usage des outils numériques, renforcer la visibilité de l'écosystème LegalTech, encourager les collaborations stratégiques, et accélérer la digitalisation du droit, au bénéfice des citoyens et des professionnels du milieu.
Note de contenu : INTRODUCTION
CONNECT : COACHING DE LA LEGALTECH
EN 2024, UNE CENTAINE DE LEGALTECHS EN BELGIQUE
ARRIVÉE D’UN ACTEUR UNIVERSITAIRE
CLASSIFICATION DES LEGALTECHS
QUELS SONT LES BESOINS DES JURISTES ?
LA RÉVOLUTION DE L’IA GÉNÉRATIVE ET LA LEGALTECH
INLEIDING
CONNECT: LEGALTECH COACHING
IN 2024, HONDERD LEGALTECHS BEDRIJVEN IN BELGIË
AANKOMST VAN EEN UNIVERSITEITSSPELER
CLASSIFICATIE VAN LEGALTECHS
WAT HEBBEN ADVOCATEN NODIG?
DE GENERATIEVE AI-REVOLUTIE EN LEGALTECHGuide de la LegalTech en Belgique = Gids van LegalTech in België [PDF, Documents électroniques, sites internet] / Stanislas van Wassenhove, Auteur . - Édition 2024 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2024 . - (39 p.,49 p.).
Langues : Français (fre) Néerlandais (dut)
Mots-clés : Innovations technologiques Économie numérique Actes juridiques électroniques Services juridiques -- Effets des innovations technologiques Professions judiciaires et juridiques -- Effets des innovations technologiques Droit des technologies de l'information et de la communication Belgique -- 2020- Protection de l'information (Informatique) -- Droit -- Belgique Innovations -- Droit -- Belgique Intelligence artificielle -- Droit -- Belgique E-justice -- Belgique LegalTech Index. décimale : 34:004 Droit et Informatique Résumé : La LegalTech, fusionnant technologie et milieu juridique, est le vent de modernité soufflant sur les services légaux en Belgique.
Dans cette nouvelle édition bilingue de ce livre blanc, Stanislas van Wassenhove met en lumière le dynamisme du pays avec plus de 100 initiatives lancées après 2017, marquant ainsi un fort engagement envers la digitalisation de la justice.
Face au défi du retard numérique du secteur, ce livre blanc vise à promouvoir l'usage des outils numériques, renforcer la visibilité de l'écosystème LegalTech, encourager les collaborations stratégiques, et accélérer la digitalisation du droit, au bénéfice des citoyens et des professionnels du milieu.
Note de contenu : INTRODUCTION
CONNECT : COACHING DE LA LEGALTECH
EN 2024, UNE CENTAINE DE LEGALTECHS EN BELGIQUE
ARRIVÉE D’UN ACTEUR UNIVERSITAIRE
CLASSIFICATION DES LEGALTECHS
QUELS SONT LES BESOINS DES JURISTES ?
LA RÉVOLUTION DE L’IA GÉNÉRATIVE ET LA LEGALTECH
INLEIDING
CONNECT: LEGALTECH COACHING
IN 2024, HONDERD LEGALTECHS BEDRIJVEN IN BELGIË
AANKOMST VAN EEN UNIVERSITEITSSPELER
CLASSIFICATIE VAN LEGALTECHS
WAT HEBBEN ADVOCATEN NODIG?
DE GENERATIEVE AI-REVOLUTIE EN LEGALTECHExemplaires
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Titre : Les accidents du travail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc. Mention d'édition : 9e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Droit social Importance : 365 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7413-3 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents Accidents du travail Accidents professionnels Personnel -- Accidents Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.
Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond.
Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.Note de contenu : Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE
CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS
CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE
CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE
CHAPITRE 10. FRAIS
CHAPITRE 11. PROCÉDURES
CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 13. RECOURS
CHAPITRE 14. CONTRÔLE
Annexes
Les accidents du travail [Livres, articles, périodiques] / Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc. . - 9e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2018 . - 365 p.. - (Droit social) .
ISBN : 978-2-8044-7413-3
Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Travail -- Accidents Accidents du travail Accidents professionnels Personnel -- Accidents Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.
Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond.
Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.Note de contenu : Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE
CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS
CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE
CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE
CHAPITRE 10. FRAIS
CHAPITRE 11. PROCÉDURES
CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 13. RECOURS
CHAPITRE 14. CONTRÔLE
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 VAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1713 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF Code de la propriété intellectuelle / Belgique
Titre : Code de la propriété intellectuelle : traités, lois et réglements Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Belgique, Auteur ; Alain Strowel, Editeur scientifique ; Catherine Thiry (1979-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 7e ?ed., textes au 1er septembre 2017 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Codes en poche, ISSN 1781-8400 Importance : 1 vol. (VII-577 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0190-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle Codes Belgique Résumé : La 4e de couv. indique : "Á l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Benelux et belge. Il apparait donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base ?a l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaitre aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes. Code de la propriété intellectuelle : traités, lois et réglements [Livres, articles, périodiques] / Belgique, Auteur ; Alain Strowel, Editeur scientifique ; Catherine Thiry (1979-....), Editeur scientifique . - 7e ?ed., textes au 1er septembre 2017 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2017 . - 1 vol. (VII-577 p.) ; 21 cm. - (Codes en poche, ISSN 1781-8400) .
ISBN : 978-2-8079-0190-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété intellectuelle Codes Belgique Résumé : La 4e de couv. indique : "Á l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Benelux et belge. Il apparait donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base ?a l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaitre aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .78 STR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4859 L'auditorat du travail, compétences civiles et pénales / Robert Blondiaux ; Charles-Eric Clesse
Titre : L'auditorat du travail, compétences civiles et pénales : liber amicorum Robert Blondiaux / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Robert Blondiaux ; Charles-Eric Clesse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit social (Bruylant Importance : 538 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5277-3 Mots-clés : Blondiaux, Robert (1945-....) -- Mélanges et hommages Droit du travail -- Dispositions pénales -- Belgique -- Mélanges et hommages Employeur et employé (droit) -- Belgique -- Mélanges et hommages Arbitrage (droit du travail) -- Belgique -- Mélanges et hommages Résumé : L'auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux. Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux, qui s'est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences. L'auditorat du travail, compétences civiles et pénales : liber amicorum Robert Blondiaux / [Livres, articles, périodiques] / Robert Blondiaux ; Charles-Eric Clesse . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2012 . - 538 p. : ill. - (Droit social (Bruylant) .
ISBN : 978-2-8044-5277-3
Mots-clés : Blondiaux, Robert (1945-....) -- Mélanges et hommages Droit du travail -- Dispositions pénales -- Belgique -- Mélanges et hommages Employeur et employé (droit) -- Belgique -- Mélanges et hommages Arbitrage (droit du travail) -- Belgique -- Mélanges et hommages Résumé : L'auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux. Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux, qui s'est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 CLE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5196 Risques psychosociaux, harc?element et violences au travail / Alexis Zorbas
PermalinkPermalinkDroit du numérique / Benjamin Docquir
PermalinkPermalinkDroit judiciaire Tome 1 / Frédéric Georges
PermalinkDroit civil
PermalinkTraité pratique de négociation / Hervé Cassan
PermalinkDroit du commerce électronique / Jean-Pierre Clavier
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